Nouveau règlement européen (PPWR), stratégies circulaires et innovations pour les emballages de service et l’horeca

Le secteur des emballages de service et de l’horeca est en pleine évolution. Les innovations se succèdent à un rythme effréné et la pression pour réduire les déchets d’emballages s’accentue. Le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (Packaging & Packaging Waste Regulation ou PPWR) exige des États membres de l’UE qu’ils réduisent le volume de déchets d’emballages produits par habitant de 5 % d’ici à 2030. Un objectif qui offre de belles opportunités d’innovation aux entreprises visionnaires.

Sur un marché très compétitif, il n’est pas toujours évident pour un acteur isolé de supporter des investissements importants . C’est pourquoi de plus en plus d’entreprises optent pour la collaboration, une approche qui permet de créer des solutions et systèmes partagés dont l’efficacité et les avantages profitent à tous. En outre, étant donné les nouvelles obligations qui s’annoncent, il peut s'avérer judicieux d’être parmi les premiers à investir et de communiquer à ce sujet de manière stratégique.

Découvrez les répercussions qu’aura le PPWR sur les emballages de service et sur l’horeca, ainsi que les nouvelles tendances et les dernières innovations qui façonnent aujourd’hui le secteur de demain.

Cette ligne du temps n’est pas exhaustive et présente les principales étapes du PPWR pour les emballages de service et l’horeca. Vous trouverez de plus amples informations sur notre page PPWR.

Attention : la Commission européenne travaille à l’élaboration d’une FAQ officielle, ainsi qu’à des actes délégués et d’exécution complémentaires, qui devraient apporter des clarifications supplémentaires, voire des modifications. Ces documents n’ont pas encore été publiés. Consultez régulièrement les sources officielles de l’UE et les lignes directrices nationales pour disposer des informations les plus récentes. Fost Plus ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du caractère incomplet de cette ligne du temps, d’erreurs qui s’y seraient glissées ou des conséquences de décisions prises sur la base de celle-ci. Pour obtenir des conseils spécifiques, nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller juridique.

1. Obligations administratives

Vous êtes un producteur*

a. Préparez-vous à devoir vous enregistrer dans chaque État membre de l’UE où vous livrez des produits (2027) : dès que le registre PPWR national sera établi dans chaque État membre (18 mois à compter de l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution de février 2026), vous devrez vous inscrire dans ce registre avant de pouvoir mettre des emballages à disposition sur le marché.

b. Préparez vos informations et conservez-les conformément à l’annexe IX (communication à compter du 1er juin suivant la première année complète) : pour chaque commande, consignez les quantités d’emballages mis sur le marché, le matériau d’emballage, le type d’emballage (emballage primaire/secondaire/de transport) et les systèmes d’emballages réutilisables (le cas échéant). Ces données doivent être soumises sur une base annuelle.

* Producteur : met pour la première fois un emballage à disposition sur le territoire d’un État membre (la Belgique, par exemple) et peut être le fabricant, l’importateur ou le distributeur (mandataire pour le régime de REP si le producteur n’est pas établi dans l’État membre)

2. Restrictions relatives aux emballages en plastique à usage unique à partir de 2030

Remarque : les micro-entreprises pourront continuer à utiliser certains emballages à certaines conditions s’il n’existe pas d’alternative viable ou d’accès aux infrastructures de réemploi et si l’État membre approuve cette exception.

a. Emballages en plastique dans l’horeca pour la consommation sur place
Les gobelets, assiettes, plateaux et autres emballages pour les aliments et les boissons consommés sur place dans les espaces de restauration (y compris les food courts et les terrasses) ne pourront plus être en plastique. Exception : les établissements horeca qui n’ont pas accès à l’eau potable.

b. Emballages en portions individuelles dans l’horeca
Les emballages en plastique à usage unique pour les sauces, crèmes pour café, sucre, confitures et assaisonnements consommés sur place appartiendront bientôt au passé. Les exceptions concernent les repas à emporter consommés immédiatement ou les portions individuelles exigées pour des raisons médicales dans les établissements de soins.

c. Emballages pour les produits de soins dans les hôtels
Les emballages en plastique à usage unique pour les shampoings, savonnettes, lotions et autres produits de soins mis à disposition dans le cadre de réservations individuelles dans des hôtels ou d’autres lieux d’hébergement seront interdits.

d. Sacs en plastique très légers (<15 microns)
Ces sacs très fins vont disparaître, sauf s’ils sont nécessaires pour prévenir le gaspillage alimentaire (fruits en vrac, par exemple) ou pour des raisons d’hygiène.

Lisez notre article de blog relatif à ces restrictions ou consultez l’annexe V du PPWR pour de plus amples informations.

3. Obligations de réemploi et de recharge pour les établissements horeca et le transport

a. À partir de février 2027, les établissements horeca devront offrir aux consommateurs la possibilité d’apporter leurs propres emballages ou récipients (« Bring-Your-Own »). Les clients devront être clairement informés de cette option.

Pour de plus amples informations, voir l’article 32 du PPWR

b. À partir de février 2028, les établissements horeca devront proposer une option d’emballage réutilisable pour les plats à emporter. À partir de 2030, ils devront s’efforcer de proposer 10 % des produits en vente dans un format d’emballage réutilisable.

Pour de plus amples informations, voir l’article 33 du PPWR.

c. À partir du 1er janvier 2030, les entreprises devront veiller à ce que 40 % de leurs emballages de transport soient réutilisables. Cette obligation concerne les formats d’emballages énumérés à l’article 29, paragraphe 1 du PPWR : palettes, boîtes en plastique pliables, boîtes, plateaux, caisses en plastique, grands récipients pour vrac, seaux, fûts et bidons. Aux fins de la logistique interne en Belgique ou entre des entreprises liées établies dans différents États membres de l’UE, 100 % des emballages devront même être réutilisables dès 2030. L’article 29, paragraphe 4, point d) exclut explicitement les boîtes en carton.

Pour de plus amples détails, voir l’article 29 du PPWR.

d. D’ici à 2030, au moins 10 % des emballages groupés (utilisés pour assembler des produits (emballés) afin de créer une unité de stockage ou d’inventaire) devront être réutilisables, et cette proportion devra grimper à 25 % en 2040, à l’exception des emballages en carton.

Lisez notre article de blog qui donne la définition des emballages réutilisables ou consultez l’article 29 du PPWR pour de plus amples informations.

4. En août 2026, l’Union européenne introduira également un logo uniforme pour le réemploi, qui devra obligatoirement être apposé sur les emballages

5. À partir du 1er janvier 2030, seuls les emballages recyclables pourront être mis sur le marché

Cela signifie que ces emballages devront remplir les critères de conception en vue du recyclage établis dans les actes délégués [article 29, paragraphe 2, point a) du PPWR]. À partir de 2030, les emballages devront relever des classes de performance en matière de recyclabilité A, B ou C et, à partir de 2038, ils devront relever des classes A ou B. La Commission européenne fixera les critères détaillés de conception en vue du recyclage au plus tard le 1er janvier 2028. L’Article 29, paragraphe 11 contient une liste d’exemptions concernant l’obligation de recyclage.

Lisez notre article de blog sur la recyclabilité ou consultez l’article 6 du PPWR pour de plus amples informations.

8. D’ici à 2030, il conviendra de réduire la quantité de déchets d’emballages produits par habitant de 5 % (par rapport à la quantité de 2018)

Reduce | Élimination

Il n’est pas toujours possible d’éliminer les emballages dans la pratique. Toutefois, il pourrait s’avérer intéressant pour les établissements horeca de réinventer la manière dont ils servent leurs plats : pensez à une boule de glace dans un cornet ou à une soupe dans un petit pain. À côté de cela, les consommateurs s’attendent de plus en plus à avoir le choix : utiliser une fourchette, un couteau ou une cuillère ou non, recevoir un sac ou non, etc.

Reduce | Limitation du suremballage/de l’emballage

Refill | Refill on the Go

Les établissements horeca vont devoir autoriser les consommateurs à amener leurs propres contenants. Cette évolution va leur offrir de nouvelles opportunités, ainsi qu’aux producteurs d’emballages de service, mais aussi laisser place à de nouveaux produits, services et matériaux auxiliaires, comme des outils d’hygiène et des autocollants de communication. Pour l’horeca, c’est un moyen d’optimiser les coûts et d’offrir un service supplémentaire aux clients. Le contenant du consommateur pourra être refusé s’il n’est pas conforme aux normes d’hygiène.

Reuse | Return on the Go

un nombre minimal de rotations doit être garanti pour les emballages réutilisables. Il convient donc de concevoir un système de retour efficace, prévoyant une consigne ou une récompense pour le retour et un nombre suffisant de lieux de retour grâce à un réseau de commerçants, voire à des déconsigneuses. Mieux vaut ne pas se lancer seul dans l’aventure pour garantir un système simple et efficace. Si différents acteurs collaborent au sein d’un système plus large, les modèles économiques peuvent vite donner des résultats positifs. Diverses entreprises innovantes (fournisseurs de pool, installations de lavage et fournisseurs de logiciel) proposent un large éventail de services pour vous accompagner. Vous les retrouverez dans notre MatchMaker. Vous les retrouverez dans notre MatchMaker.

Reuse | Return at home

de nombreux fournisseurs de repas offrent aux consommateurs la possibilité de recevoir leur commande dans des emballages réutilisables. Les consommateurs peuvent ensuite retourner les emballages réutilisables sans se déplacer, lors du prochain passage du livreur, généralement avec une récompense ou une consigne à la clé pour encourager le retour et les remercier de leur fidélité.

Lisez également notre article de blog sur les livraisons à domicile.

Recycle

Si vous décidez de concevoir de nouveaux emballages de service ou de revoir des concepts existants, veillez à ce qu’ils soient recyclables en consultant nos directives générales Design for Recycling et les FAQ Design4Recycling.

Les exemples donnés ci-dessous pourraient très probablement être interdits sur le marché de l’UE en 2030 dans le cadre du nouveau règlement PPWR.

Les emballages en PVC devront être remplacés par des emballages dans des matériaux recyclables, comme le PE, le PP, le PS, le PET, l’aluminium, l’acier ou le verre. Notez que les emballages en papier-carton ne sont pas recommandés pour les plats préparés en Belgique, car le papier-carton doit être propre et sec pour pouvoir être recyclé
Les emballages en plastique (comme les plateaux) colorés avec des pigments au noir de carbone devront aussi être progressivement abandonnés. Ils ne sont en effet pas détectables dans les centres de tri et ne peuvent donc pas être recyclés. Vous pouvez opter pour d’autres couleurs ou pour des pigments foncés détectables par les systèmes NIR. Vous pouvez également limiter la portion colorée ou pigmentée au noir de carbone à une petite partie de l’emballage (un logo ou une bande, par exemple).

Contactez-nous pour obtenir des conseils personnalisés.

Fost Plus accompagne ses membres dans la transition vers une gestion durable des matériaux. Il est clair que chaque secteur sera touché différemment et exigera des solutions spécifiques. Tandis que certains produits peuvent être vendus ou expédiés sans emballage, d’autres nécessitent la mise en place de systèmes de retour logistique. Pour d’autres encore, la solution réside dans la présence de contenu recyclé.

Avec nos membres, nous explorons diverses pistes et nous nous efforçons de proposer des solutions. Notre objectif est de partager les bonnes pratiques et les projets performants pour inspirer les entreprises et créer des synergies entre les différents secteurs.

Vous souhaitez explorer les possibilités de réduction ou de réemploi de vos emballages, mais ne savez pas par où commencer ? Vous cherchez les bons partenaires ? Vous avez lancé un projet de prévention ou de réemploi, mais vous êtes dans une impasse ? Ou vous souhaitez nous faire part du succès d’un tel projet dans votre entreprise ? Dites-nous tout ! Contactez-nous au moyen du formulaire de contact.