PPWR Insights 1 - Que signifient les nouveaux critères de recyclabilité pour votre entreprise ?
Le nouveau règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) instaure de nouveaux critères stricts en matière de recyclabilité pour tous les emballages mis sur le marché européen. Dans cet article, nous allons nous pencher sur le contenu de ces critères, vous expliquerons comment et quand ils seront définis et quel impact ils auront sur la conception des emballages.
Quand parle-t-on d’un emballage recyclable ?
À partir de 2030, tous les emballages devront avoir été conçus en vue d’être recyclés, afin de pouvoir être transformés en matières premières secondaires d’une qualité suffisante pour remplacer les matériaux primaires.
Un emballage est considéré comme recyclable si :
- Il a été conçu pour le recyclage et est conforme à des normes de qualité spécifiques.
- Il peut être collecté sélectivement, trié efficacement et recyclé à grande échelle.
- Il répond à un certain niveau de performance (A, B ou C) en termes de recyclabilité. Ces niveaux seront renforcés avec le temps (à partir de 2038, seuls les niveaux A et B seront acceptés).
D’ici 2028, la Commission européenne développera des critères détaillés et standardisés pour la recyclabilité des emballages. Chaque emballage se verra alors attribuer un score d’après ces critères. Lesdits critères sont encore en cours de développement et seront traités par divers groupes de travail (voir encadré).
Exceptions et incitants financiers
Certains types d’emballages, dont les emballages de médicaments et d’aliments pour bébés, sont temporairement exemptés. Les solutions d’emballage innovantes qui ne répondent pas encore aux nouveaux critères de recyclabilité pourront encore être commercialisées pendant cinq ans au plus, à condition que les entreprises concernées aient élaboré un plan précis pour finalement répondre à ces critères.
À partir de 2030, les contributions à la Responsabilité élargie des producteurs (REP) – les actuels tarifs Point Vert – seront modulés sur la base du score de recyclabilité. En clair, les producteurs paieront des indemnités plus élevées pour les emballages difficiles à recycler et des indemnités moins élevées pour les emballages qui présentent un score de recyclabilité élevé.
Que signifie « recyclé à grande échelle » ?
D’ici 2030, l’UE instaurera une méthodologie visant à évaluer si un emballage peut effectivement être recyclé à grande échelle. Cette évaluation se basera sur les chiffres de recyclage effectifs de chaque matériau d’emballage, qui seront suivis via un système de monitoring transparent. Le PPWR instaure une approche par phases : les critères « design for recycling » reflètent la recyclabilité théorique de l’emballage, tandis que le critère « recyclé à grande échelle » doit garantir que les matériaux sont effectivement recyclés dans toute l’Union européenne. L’échéance pour la mise en conformité à ce critère a été fixée à 2035.
Toutefois, on ignore si un groupe de matériaux qui ne serait pas recyclé à grande échelle d’ici 2035 sera effectivement banni du marché – comme le suggèrerait une interprétation stricte du texte – ou si ce groupe de matériaux recevra simplement un score de recyclabilité inférieur, comme indiqué lors du webinaire sur le PPWR organisé par la Commission européenne en décembre.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Pour l’instant, le CEN (Comité européen de normalisation) développe les critères de recyclabilité pour chaque matériau. Les groupes de travail d’experts sont en train d’élaborer un système de « feux tricolores » pour évaluer la recyclabilité de chaque type de matériau. Ce système classe les emballages selon les catégories suivantes :
- Vert – Emballage encouragé
- Orange – Autorisé mais pas idéal
- Rouge – Interdit sur le marché
L’évaluation tient notamment compte de la manière dont les composants des emballages se comportent au sein des installations de tri. Par exemple : un pot de yaourt en polystyrène sera évalué en même temps que le matériau de son opercule et de son manchon, car ils arrivent généralement ensemble au centre de tri. Ces éléments ne sont évalués séparément que si le consommateur les détache avant le tri dans 80 % des cas.
Fost Plus suit les évolutions de deux groupes de travail en particulier. Le GT10, qui définit les critères de recyclabilité des emballages en plastique, et le GT3, qui fait de même pour des matériaux comme le papier-carton, le verre, l’aluminium et le métal. Les premières ébauches des critères devraient être disponibles d’ici fin 2025.
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