PPWR Insights 1 - Que signifient les nouveaux critères de recyclabilité pour votre entreprise ?
Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) instaure de nouveaux critères stricts en matière de recyclabilité pour tous les emballages mis sur le marché européen. À partir de 2030, ces critères détermineront si un emballage pourra encore être mis sur le marché, dans quelle catégorie de recyclabilité il s’inscrit et quel impact cela aura sur les contributions dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs.
Dans cet article, nous expliquons ce que signifient ces nouveaux critères de recyclabilité, quel rôle jouent les normes CEN et comment Fost Plus aide ses membres à s’y préparer dès aujourd’hui.
Quand parle-t-on d’un emballage recyclable ?
À partir de 2030, tous les emballages devront être conçus en vue d’être recyclés, afin de pouvoir être transformés en matières premières secondaires d’une qualité suffisante pour remplacer les matériaux primaires.
Un emballage est considéré comme recyclable s’il a été conçu en vue d’être recyclé, s’il est conforme à certaines normes de qualité et s’il répond aux niveaux européens de performance en matière de recyclabilité. Ces niveaux sont exprimés en niveaux de recyclabilité A, B ou C. À partir de 2038, les exigences deviendront plus strictes et seuls les niveaux de recyclabilité les plus élevés seront autorisés.
Outre la conception de l’emballage, le PPWR tient également compte de la réalité du terrain. À partir de 2035, les emballages devront non seulement être techniquement recyclables, mais aussi être collectés sélectivement, triés efficacement et recyclés à grande échelle.
La Commission européenne travaille à des règles d’exécution complémentaires afin de rendre ces principes concrètement applicables. La traduction technique se fera au moyen de normes et de méthodologies harmonisées, notamment au sein du CEN, le Comité européen de normalisation.
Exceptions et incitants financiers
Certains types d’emballages, dont les emballages de médicaments et d’aliments pour bébés, sont temporairement exemptés des nouveaux critères de recyclabilité. Les solutions d’emballage innovantes qui ne répondent pas encore entièrement aux critères pourront également rester sur le marché pendant une période limitée, à condition qu’un plan clair soit prévu pour satisfaire aux exigences.
À partir de 2030, les contributions dans le cadre de la Responsabilité élargie des producteurs seront modulées sur la base du score de recyclabilité de l’emballage. Concrètement, cela signifie que les producteurs paieront des contributions plus élevées pour les emballages difficiles à recycler et des contributions moins élevées pour les emballages présentant un bon score de recyclabilité.
La recyclabilité d’un emballage ne sera donc pas seulement une condition pour pouvoir rester sur le marché. Elle aura également un impact direct sur les coûts pour les entreprises.
Que signifie recyclé à grande échelle ?
Le PPWR établit une distinction entre la conception en vue du recyclage et le recyclage à grande échelle.
Les critères de design for recycling évaluent si un emballage est techniquement recyclable. Ils tiennent compte du matériau, de la composition, des composants utilisés et de leur impact sur la collecte, le tri et le recyclage.
Le recyclage à grande échelle va un pas plus loin. À partir de 2035, un emballage devra également être suffisamment recyclé dans la pratique dans l’ensemble de l’Union européenne. La Commission européenne définira une méthodologie à cet effet, sur la base des chiffres de recyclage effectifs par matériau d’emballage.
À ce stade, on ignore encore dans quelle mesure cette condition sera appliquée strictement. Une interprétation stricte pourrait signifier qu’un groupe de matériaux qui ne serait pas recyclé à grande échelle d’ici 2035 ne pourrait plus être mis sur le marché. Une autre interprétation possible est qu’un tel groupe de matériaux recevrait un niveau de recyclabilité inférieur. Fost Plus suit cette évolution de près.
Quel est le rôle des normes CEN ?
Le CEN, le Comité européen de normalisation, traduit les exigences du PPWR en normes techniques, méthodes d’essai et lignes directrices de conception. Ces normes précisent comment les emballages sont évalués et quels choix de conception sont encouragés, autorisés ou exclus.
Pour les emballages en plastique, une première étape importante a déjà été franchie. En avril 2026, le CEN a publié les 14 nouvelles normes relatives à la recyclabilité des emballages en plastique, EN18120. Ces normes définissent la manière dont les emballages en plastique sont évalués sur le plan de leur conception en vue du recyclage.
Pour les différents types de plastique, le système repose sur des tableaux dits « feux tricolores ». Ceux-ci classent les emballages selon trois catégories :
- Vert : encouragé ;
- Orange : autorisé mais pas idéal ;
- Rouge : interdit sur le marché.
L’évaluation tient notamment compte de la manière dont les composants des emballages se comportent dans les installations de tri. Par exemple, un pot de yaourt en polystyrène sera évalué avec le matériau de son opercule et de son manchon, car ces composants arrivent généralement ensemble au centre de tri. Les composants ne sont évalués séparément que lorsqu’ils sont retirés par le consommateur avant le tri dans la grande majorité des cas.
Les normes relatives aux emballages en plastique entrent maintenant dans une période de révision. Des normes actualisées sont attendues au cours de l’année 2028. Elles contribueront à déterminer si un emballage en plastique pourra encore être mis sur le marché européen à partir de 2030, dans quelle catégorie de recyclabilité il s’inscrit et quel tarif sera applicable.
Pour les autres matériaux, tels que le papier-carton, le verre, l’aluminium et l’acier, les normes sont attendues ultérieurement. Fost Plus suit ces développements de près, notamment via les groupes de travail CEN concernés.
Bientôt accès aux normes CEN via MyFost
Bonne nouvelle pour les membres : Fost Plus a conclu, via le Bureau de Normalisation Belge, un contrat de leasing pour un ensemble de normes CEN, pour une période de trois ans. Les documents seront mis à disposition via MyFost, au moyen du login de la personne responsable de la déclaration.
C’est important, car les normes CEN contiennent les détails techniques dont les entreprises ont besoin pour interpréter et appliquer correctement le PPWR. Pour les emballages en plastique, il s’agit aujourd’hui notamment des normes EN18120 relatives au design for recycling et à la recyclabilité. À l’avenir, d’autres normes et méthodologies liées au PPWR viendront s’y ajouter.
Normalement, les entreprises doivent acheter individuellement les normes CEN. Cela peut représenter un coût important, d’autant que plusieurs normes et méthodologies seront développées dans le cadre du PPWR. Grâce à ce contrat de leasing, les membres de Fost Plus auront accès aux normes pertinentes via MyFost pendant au moins trois ans.
Les premières normes qui seront disponibles via MyFost concernent la recyclabilité des emballages en plastique. Dès que de nouvelles normes liées au PPWR seront publiées et qu’elles entreront dans le périmètre du contrat de leasing, elles seront également mises à disposition progressivement via MyFost.
L’Europe pourra notamment demander au CEN d’élaborer des normes ou méthodologies harmonisées pour le calcul de la minimisation des emballages, les exigences relatives à la compostabilité, le calcul du pourcentage de contenu recyclé dans un emballage et le calcul du pourcentage d’espace vide dans les emballages.
L’accès via MyFost est attendu dans le courant du mois de septembre 2026, pour une période d’au moins trois ans. Toutes les révisions des normes publiées au cours de cette période seront également incluses.
Important : les normes CEN sont protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent pas être partagées ou transmises en dehors de votre propre organisation. Les documents sont liés à un login MyFost individuel et contiennent des données personnelles sous forme de filigrane. Ils sont généralement disponibles en plusieurs langues.
Dans le cadre du contrat de leasing conclu entre Fost Plus et le Bureau de Normalisation Belge, les normes peuvent toutefois être téléchargées, imprimées et partagées avec des collègues au sein de votre propre organisation. Les conditions d’utilisation spécifiques seront communiquées via la plateforme de déclaration MyFost.
Que pouvez-vous faire dès maintenant ?
La date limite de 2030 semble lointaine, mais elle approche rapidement lorsque l’on tient compte des cycles de développement des emballages et des produits emballés. Attendre que tous les critères et toutes les normes définitives soient entièrement finalisés n’est donc pas une bonne idée.
Pour les emballages en plastique, il existe déjà aujourd’hui une orientation suffisante pour agir en toute confiance. Les premières normes CEN ont été publiées et plusieurs cadres de référence existants vont dans la même direction.
Afin d’aider les entreprises, Fost Plus et Valipac, en collaboration avec Verpact, Citeo, Green Dot Norway et NPA Sweden, ont développé le No Regrets Playbook pour les emballages en plastique. Ce Playbook traduit les connaissances et les normes disponibles en choix de conception concrets que les entreprises peuvent déjà appliquer aujourd’hui.
Le No Regrets Playbook contient des exemples d’emballages en plastique bien conçus, mais aussi d’emballages ou de composants qu’il vaut mieux éviter. Il aide les entreprises à faire dès maintenant des choix alignés sur l’orientation du PPWR, sans attendre toutes les règles d’exécution finales.
En tant qu’entreprise, vous pouvez déjà dresser l’inventaire complet de votre portefeuille d’emballages. Pour chaque emballage, identifiez la composition exacte, le choix des matériaux et les différents composants. Comparez ensuite ces informations avec les Directives Design4Recycling, le No Regrets Playbook et, dès qu’elles seront disponibles via MyFost, les normes CEN pertinentes.
Vous obtiendrez ainsi plus rapidement une vue sur les emballages susceptibles de présenter un risque à l’horizon 2030 et sur ceux qui devront être adaptés.
Comment Fost Plus vous soutient-il ?
Fost Plus aide ses membres à comprendre l’impact du PPWR et à se préparer à temps aux nouveaux critères de recyclabilité.
Vous trouverez déjà plusieurs informations et outils utiles :
- la page dossier PPWR, où nous rassemblons les dernières informations, évolutions et explications relatives à la réglementation ;
- la page Emballages durables, où vous trouverez notamment :
- les Directives Design4Recycling, avec des recommandations pratiques pour améliorer la recyclabilité des emballages selon les processus belges de collecte, de tri et de recyclage ;
- le No Regrets Playbook pour les emballages en plastique, avec des choix de conception concrets applicables dès aujourd’hui et alignés sur les lignes directrices européennes ;
- les Questions-réponses sur la recyclabilité, avec des réponses aux questions fréquemment posées, élaborées avec des experts nationaux et internationaux ;
- les normes européennes CEN, qui seront mises à disposition des membres via MyFost à partir de septembre 2026.
Fost Plus continuera à suivre les évolutions liées au PPWR, aux normes CEN et aux méthodologies associées. Dès que de nouvelles normes, révisions ou lignes directrices seront disponibles, les informations et outils pertinents seront complétés.