Lorsque votre entreprise met des emballages (ménagers) sur le marché belge, elle est soumise à un certain nombre d’obligations légales. Mais à quel moment votre entreprise est-elle considérée comme responsable des emballages ? Quelles obligations légales devez-vous alors respecter ? En quoi Fost Plus peut-il vous aider ? Que coûte l’adhésion ? Et comment devenir membre ?

À quel moment votre entreprise est-elle considérée comme responsable des emballages ?

Les entreprises suivantes sont considérées comme responsables d’emballages et doivent par conséquent respecter trois obligations légales (obligation de reprise, devoir d’information et plan de prévention) :

  • Les entreprises qui emballent ou font emballer des produits ménagers en Belgique dans le but de les mettre sur le marché belge sous leur propre marque ou une marque neutre.
  • Les entreprises qui importent ou font importer des produits ménagers emballés dans le but de les mettre sur le marché belge.
  • Les entreprises qui produisent ou importent des emballages de service dans le but de les mettre sur le marché belge. Les emballages de service sont appliqués à l’endroit où des produits ou services sont proposés au consommateur. C’est le cas par exemple du papier d’emballage, des sachets pour pain, des boîtes à pizza et des sacs de caisse.

Si votre entreprise met moins de 300 kg d’emballages sur le marché par an, vous ne devez vous affilier à Fost Plus que si vous souhaitez utiliser le logo Point Vert.

Quelles sont vos obligations légales en tant que responsable d’emballages ?

Les entreprises concernées par la responsabilité des emballages doivent respecter trois obligations légales :

Obligation de reprise. Les entreprises doivent atteindre chaque année un pourcentage de recyclage donné pour les emballages qu’elles mettent sur le marché.

Obligation d’information. Les entreprises doivent informer la Commission interrégionale de l’emballage (CIE) de la nature de leurs emballages et des pourcentages de recyclage obtenus.

Plan de prévention triennal. Les entreprises doivent établir un plan de prévention énonçant les mesures qu’elles prennent afin de réduire leurs quantités d’emballages ainsi que les objectifs qu’elles souhaitent atteindre. Cette obligation s’applique aux entreprises qui mettent chaque année au moins 300 tonnes d’emballages à usage unique sur le marché ainsi qu’aux entreprises qui emballent ou font emballer des produits en Belgique avec un minimum de 100 tonnes d’emballages à usage unique par an.

Comment respecter vos obligations légales ?

Devenez membre de Fost Plus

Lorsque vous devenez membre de Fost Plus, nous assumons pour vous l’obligation de reprise et d’information concernant vos emballages ménagers. Vous payez une cotisation annuelle que Fost Plus utilise pour financer la collecte, le tri et le recyclage de vos emballages ménagers.

Fost Plus est uniquement compétent pour les emballages ménagers. Pour les emballages industriels, vous pouvez vous adresser à Valipac. Ceux qui commercialisent aussi bien des emballages ménagers que des emballages industriels doivent s’affilier aux deux organisations. Pour ce qui est des emballages que vous commercialisez dans d’autres pays, vous pouvez vous adresser aux organisations européennes EXPRA et PRO-EUROPE

Pour le plan de prévention, vous pouvez vous adresser à votre fédération sectorielle et à la Commission interrégionale de l’emballage. Vous pouvez établir votre plan de prévention vous-même ou adhérer à un plan de prévention sectoriel.
Une fois affilié(e) à Fost Plus, vous déclarez chaque année tous les emballages que vous avez mis sur le marché belge.

 

Plus d’informations concernant la déclaration

S’affilier immédiatement à Fost Plus
 

Vous créez votre propre système

La loi ne vous oblige pas à vous affilier à Fost Plus. Vous pouvez également décider de créer votre propre système. Dans ce cas, vous organisez vous-même la collecte, le tri et le recyclage de vos emballages et vous transmettez les données nécessaires à la Commission interrégionale de l’emballage (CIE) pour démontrer que vous atteignez les pourcentages de recyclage requis.

 

Vous chargez une autre entreprise de reprendre (une partie de) votre déclaration

Dans certains cas, vous pouvez charger une autre entreprise de reprendre (une partie de) votre déclaration. Vous pouvez par exemple le faire si votre entreprise est soumise aux obligations légales de reprise et d’information, mais n’a pas accès aux informations nécessaires pour y répondre. Concrètement, vous chargez l’autre entreprise d’exécuter (une partie de) votre déclaration, via mandat.

Les entreprises suivantes peuvent reprendre (une partie de) votre déclaration :

  • Les fournisseurs étrangers auprès desquels vous achetez des produits emballés dans le but de les commercialiser en Belgique. Cette possibilité ne s’applique pas aux produits emballés avec votre propre marque ni aux emballages de service. Pour ces emballages, vous devez toujours vous affilier vous-même.
  • Votre franchiseur, votre société mère, votre holding ou votre centrale d’achats peuvent également reprendre votre déclaration pour les emballages que vous achetez par leur intermédiaire.

Vous pouvez aussi combiner les deux possibilités. Vous faites la déclaration vous-même pour une partie de vos emballages et vous chargez une ou plusieurs autres entreprises de s’affilier pour l’autre partie des emballages.

Combien cela coûte-t-il ?

En tant que membre de Fost Plus, vous payez une cotisation annuelle pour la collecte, le tri et le recyclage de vos emballages ménagers. Le montant dépend du type et de la quantité des emballages que vous mettez sur le marché.

La contribution annuelle de votre entreprise est calculée sur la base des tarifs Point Vert. Chaque matériau d’emballage se voit attribuer un tarif Point Vert qui reflète le coût effectif de la collecte, du tri et du recyclage. Les revenus que Fost Plus tire de la vente des matériaux sont également pris en compte.

Selon le système de déclaration choisi, les tarifs sont appliqués par kilo ou par unité.

La contribution minimale est de 100 euros. Si vous commercialisez des emballages perturbateurs ou des emballages de Petits Déchets Dangereux, votre contribution minimale sera de 250 euros. Vous bénéficiez d’une réduction de 50 euros si vous optez pour une domiciliation.

Vous ne payez pas de contribution pour les emballages réutilisables dans votre déclaration. Si vous déclarez uniquement des emballages réutilisables, vous payez la cotisation minimale.

 

Consultez les tarifs Point Vert pour les différents matériaux.

Devenez membre de Fost Plus

Vous ne savez pas si vous devez devenir membre de Fost Plus ? Complétez notre check-list et vous aurez immédiatement la réponse.

Complétez la check-list


Vous voulez devenir membre de Fost Plus immédiatement ? Rendez-vous dans le module d’adhésion et affiliez votre entreprise. Après l’affiliation, un collaborateur de Fost Plus prendra contact avec vous afin de vous accompagner pas à pas pour votre première déclaration.

Affiliez votre entreprise à Fost Plus

 

Fost Plus compte plus de 5 000 membres. Dans notre liste de membres, vous pouvez trouver les entreprises qui sont affiliés

Consulter la liste des membres

Peut-être que vous trouverez ceci aussi intéressant ?

MyFost leden
Membres

Nouveau système de déclaration pour les entreprises du secteur de l’emballage

25/06/2021

Webinar
Membres

Rétrospective : webinaire chiffres du recyclage 2020

21/06/2021

Een recyclage-oplossing voor elke verpakking
Opinion

Une solution de recyclage pour chaque emballage

02/03/2021