PPWR Insights 2 - Ces emballages en plastique disparaîtront d’ici 2030 : qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
La nouvelle directive européenne relative aux emballages et aux déchets d’emballage (PPWR) introduit une interdiction sur certains formats d’emballage à partir de 2030. L’article 25 et l’annexe V de la directive précisent quels emballages en plastique à usage unique ne pourront plus être commercialisés. Dans cet article, vous découvrirez les emballages précisément concernés, les exceptions possibles et les implications pour votre organisation.
Que dit la loi ?
Une série d’emballages en plastique à usage unique seront interdits à partir de 2030. L’accent porte sur les emballages non nécessaires ou évitables.
Les producteurs et les importateurs ne seront plus autorisés à commercialiser des emballages dans les formats et pour les applications énumérés à l’annexe V du PPWR.
Les États membres peuvent maintenir les restrictions existantes et autoriser des exceptions dans des cas spécifiques où il n’existe aucune alternative viable garantissant la sécurité alimentaire ou la qualité des produits. Mais ces exceptions sont limitées et doivent être étayées.
Les emballages bientôt interdits sont les suivants :
1. Emballages de groupage en plastique à usage unique dans le point de vente
Exemple : film plastique entourant un sixpack de canettes ou de bouteilles. Ces emballages, utilisés pour vendre plusieurs produits ensemble, ne sont pas nécessaires au transport ou à la logistique et seront donc interdits à partir de 2030. Seuls les emballages de groupage nécessaires à la manutention logistique seront encore autorisés. Les détails exacts restent à préciser par la Commission européenne dans les lignes directrices qui seront publiées au plus tard le 12 février 2027.
2. Emballages en plastique pour les fruits et légumes frais (<1,5 kg)
Les emballages en plastique à usage unique pour les petites quantités de fruits et légumes non transformés seront interdits. Des exceptions sont possibles s’il existe un risque de perte d’eau, d’oxydation ou de dangers microbiologiques, ou s’il est nécessaire de séparer les produits biologiques des produits non biologiques, conformément au règlement (UE) 2018/848. Exemples : filets, barquettes en plastique, bocaux.
3. Emballages en plastique dans l’HORECA pour la consommation sur place
Les gobelets, assiettes, récipients et autres emballages pour les aliments et les boissons consommés sur place dans les zones de restauration (y compris les food courts et les terrasses) ne pourront plus être en plastique. Exception : établissements de restauration sans accès à l’eau potable.
Les micro-entreprises pourront continuer à utiliser certains emballages s’il n’existe pas d’alternative viable ou d’accès à une infrastructure nécessaire pour la réutilisation des ustensiles et si l’État membre approuve cette exception
4. Emballages en portions individuelles dans l’HORECA
Les sauces, laits pour le café, sucres, confitures, condiments... conditionnés dans des emballages en plastique à usage unique et consommés sur place appartiendront bientôt au passé. Les exceptions concernent les repas à emporter consommés immédiatement ou les portions individuelles exigées pour des raisons médicales dans les établissements de soins.
5. Emballages pour les produits de soins dans les hôtels
Les emballages en plastique à usage unique pour shampoing, savon, lotion, etc. offerts dans les hôtels ou autres lieux d’hébergement seront interdits. Les solutions réutilisables ou rechargeables deviendront la norme.
6. Sacs en plastique très léger (<15 microns)
Ces sacs minces disparaissent sauf lorsqu’ils sont nécessaires pour éviter le gaspillage alimentaire (par exemple pour les fruits en vrac), ou exigés pour des raisons d’hygiène.
Exceptions et exemptions
La Commission européenne publiera, le 12 février 2027 au plus tard, des lignes directrices contenant des clarifications et des exemples d’emballages soumis aux restrictions. Une évaluation des impacts environnementaux aura lieu en 2032 et sera suivie d’éventuelles adaptations réglementaires.
Quelles sont les implications pour votre entreprise ?
C’est maintenant que vous devez agir. Les producteurs, les importateurs et les distributeurs doivent examiner attentivement leur portefeuille d’emballages et identifier des solutions de remplacement qui respectent les nouvelles dispositions. Ils peuvent se tourner vers des systèmes réutilisables, des matériaux recyclables ou des formes d’emballage innovantes.
Vous voulez savoir si vos emballages sont concernés par les interdictions ?
Fost Plus est là pour vous accompagner, mettant à votre disposition des conseils, des outils et un encadrement personnalisé. Contactez notre Customer Service ou votre account manager pour plus d'informations.