PPWR Insights 5 – Que prévoit le PPWR en matière d’emballages réutilisables ?
L'Union européenne renforce la pression sur les emballages à usage unique et accorde un rôle central aux emballages réutilisables (et rechargeables). Cet article présente les principales dispositions des nouvelles règles relatives aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) concernant le réemploi, qui auront un impact majeur sur différents secteurs.
Quand parle-t-on d’emballage réutilisable ?
Les emballages mis sur le marché après le 11 février 2025 sont considérés comme réutilisables selon le PPWR lorsqu'ils :
1. ont été conçus, élaborés et mis sur le marché pour un usage multiple ;
2. ont été conçus pour résister à de nombreux cycles d’utilisation dans des conditions normales et prévisibles ;
3. respectent les exigences applicables en matière de santé, de sécurité et d’hygiène des consommateurs ;
4. peuvent être vidés ou déchargés sans subir de dommages empêchant leur (ré)utilisation ;
5. peuvent être vidés, déchargés, remplis ou rechargés sans compromettre la qualité ni la sécurité du produit, tout en respectant les exigences de sécurité et d’hygiène, notamment en matière de sécurité alimentaire ;
6. peuvent être réparés sans perte de fonctionnalité ;
7. permettent l’apposition d’étiquetage et la transmission d’informations sur le produit et sur l’emballage lui-même, notamment les instructions d’usage, de sécurité, de traçabilité et de conservation ;
8. peuvent être vidés, déchargés, remplis ou rechargés sans risque pour la santé ou la sécurité des personnes responsables de ces opérations ;
9. et répondent aux exigences de recyclabilité de l’article 6, de sorte qu’ils puissent être effectivement recyclés en fin de vie.
Des objectifs concrets dans différents secteurs
Le PPWR fixe les objectifs suivants :
- En 2030, 40 % des emballages de transport – y compris ceux de l’e-commerce – devront être réutilisables. En 2040, ce chiffre devra atteindre 70 %. Des exceptions sont prévues pour certains matériaux, comme le carton. Les emballages de transport circulant entre les sites européens d’une même entreprise devront être 100 % réutilisables à l’horizon 2030.
- D’ici 2030, au moins 10 % des emballages de groupage (utilisés pour assembler des produits emballés en une unité de stockage ou d’inventaire) devront être réutilisables, et 25 % en 2040.
- D’ici 2030, au moins 10 % de tous les emballages de boissons vendus en magasins de plus de 100 m² devront être réutilisables. En 2040, ce chiffre devra atteindre 40 %. Certaines exceptions s’appliquent, notamment pour le vin, les spiritueux et les produits laitiers.
- Dès février 2028, les établissements horeca devront proposer une option d’emballage réutilisable pour les plats à emporter. D’ici 2030, ils devront viser à offrir 10 % de leurs produits en emballage réutilisable.
Exigences qualitatives pour les emballages réutilisables
Outre ces objectifs chiffrés, le PPWR impose aussi des exigences qualitatives. Les emballages réutilisables devront pouvoir supporter un nombre minimum de cycles d’utilisation, encore à définir, et faire partie d’un système de réemploi formel. Ces exigences précises seront déterminées début 2027, via des normes européennes et des règles d’exécution complémentaires.
L’Europe introduira également un logo de réutilisation uniforme en août 2026, qui devra figurer sur les emballages. Pour les systèmes de collecte en circuit fermé, un support de données (tel qu’un code QR) devra également être inclus sur l’emballage afin d’indiquer le lieu de retour.
Qu’en est-il des systèmes de recharge ?
Outre la réutilisation, le PPWR encourage également les systèmes de recharge. Les consommateurs apportent leurs propres emballages au point de vente ou remplissent des emballages réutilisables (dans le cadre d’un système de retour) à une station de recharge.
Le PPWR prévoit les objectifs suivants :
- À partir du 1er janvier 2030, les magasins de plus de 400 m² devront consacrer 10 % de leur surface à des stations de recharge, pour les produits alimentaires et non alimentaires.
- Dès février 2027, les établissements horeca devront offrir aux consommateurs la possibilité d’apporter leurs propres contenants (le « Bring-Your-Own »). Les clients devront être clairement informés de cette option.
Le remplissage des emballages peut également être effectué par un employé de l'entreprise, lequel n'est pas responsable des problèmes d'hygiène ou de sécurité alimentaire résultant de l'utilisation de contenants fournis par l'utilisateur final.
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