Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) modifie en profondeur ce qui doit — et ne peut plus — figurer sur un emballage. Deux changements arrivent déjà à court terme. Tout n'est pas encore fixé, mais ce que nous savons aujourd'hui détermine en partie les choix que vous avez intérêt à poser dès maintenant lors d'une réimpression.
La fin du Point Vert
Le logo Point Vert indique aujourd'hui qu'un producteur contribue financièrement à un système de REP. À partir du 12.02.2027, ce logo ne pourra plus figurer sur un emballage.
En Belgique, Fost Plus est titulaire de la licence Point Vert pour les emballages ménagers — c'est ce qui permet à nos membres d'utiliser le logo. En raison de l'interdiction européenne, le Conseil d'administration a décidé de résilier le contrat de licence avec PRO Europe. Compte tenu du délai de préavis, nos membres restent contractuellement en règle jusqu'au 12.02.2027. Nous adapterons les contrats des membres en conséquence.
Un marqueur numérique unique, via GS1
Le PPWR prévoit une alternative : un code QR ou un autre marquage numérique normalisé. PRO Europe propose pour cela le DigiDot, mais Fost Plus — tout comme les organismes de REP de plusieurs pays voisins — ne conclut pas de licence à cet effet. Nous collaborons avec l'organisme de normalisation GS1, qui développe le successeur du code-barres classique. L'objectif : regrouper toutes les fonctionnalités derrière un seul marqueur numérique unique, afin qu'aucun code QR supplémentaire ne soit nécessaire sur l'étiquette.
GS1 étudie comment ce marqueur peut relier les bonnes informations PPWR :
- la présence de substances préoccupantes dans l'emballage (à partir du 12.08.2028)
- la teneur en matières recyclées (à partir du 12.08.2028)
- les informations sur les points de collecte pour les emballages réutilisables (à partir du 12.02.2029)
L'affiliation à un organisme de REP agréé (obligatoire à partir du 12.02.2027) pourra elle aussi figurer derrière ce marqueur numérique. Les membres qui souhaitent malgré tout utiliser le DigiDot concluent eux-mêmes un accord avec PRO Europe à cet effet.
Que faut-il étiqueter ?
À partir du 12.08.2028, les emballages mis sur le marché de l'UE devront porter une étiquette harmonisée indiquant le matériau (plastique, aluminium, papier/carton, verre). Certains types sont exemptés, dont les emballages de transport (sauf pour le commerce électronique) et les emballages relevant d'un système de consigne.
À cela s'ajoutent des exigences complémentaires :
- Les emballages compostables reçoivent une étiquette indiquant qu'ils sont compostables, qu'ils ne conviennent pas au compostage domestique et qu'ils n'ont pas leur place dans la nature.
- Les emballages réutilisables reçoivent une étiquette de réutilisabilité ainsi qu'un support de données numérique contenant des informations sur le système de réemploi et les points de collecte à proximité.
- Les allégations relatives aux matières recyclées ou biosourcées devront suivre un format et une méthodologie harmonisés à venir (à adopter d'ici 2026).
Toutes les étiquettes doivent être clairement visibles, lisibles et durables, et figurer directement sur l'emballage. Pour les très petits articles, l'information peut figurer sur l'emballage groupé ou via un code numérique. Cette même information doit aussi être disponible en ligne avant l'achat, y compris en commerce électronique.
Vers des pictogrammes de tri européens
Pour aider les consommateurs à trier, des instructions de tri sous forme de pictogrammes apparaîtront sur l'emballage. Les mêmes pictogrammes figureront sur les récipients de collecte, afin que le tri fonctionne aussi par-delà les frontières. Les pictogrammes définitifs et un éventuel code couleur seront fixés dans un acte d'exécution, prévu pour le 12.08.2026. Fost Plus participe aux groupes de travail du JRC qui préparent ces étiquettes.
En Belgique, le sac bleu PMC est une valeur sûre dans chaque ménage. Une modification de couleur risquerait d'avoir un impact important sur la reconnaissance, le comportement de tri et donc les taux de collecte. « La couleur est un puissant moyen de communication, mais il doit rester possible d'utiliser des étiquettes neutres ou sans couleur, afin de ne pas perdre la reconnaissance que le sac bleu a construite au fil des années », déclare Adriaan Lowet, Product & Campaigns Manager chez Fost Plus. La Belgique plaide dès lors pour la possibilité d'apposer les pictogrammes en noir et blanc. Fost Plus souligne en outre le défi pratique que représente l'intégration de textes dans les trois langues nationales sur chaque format d'emballage.
Cette préoccupation est plus largement partagée : une coalition de fédérations sectorielles européennes a averti la Commission que des étiquettes trop prescriptives, fortement basées sur la couleur et sur des textes multilingues, risquent précisément de créer une nouvelle fragmentation et de la confusion chez les consommateurs. Lisez la déclaration commune complète.
Les récipients de collecte aussi
Les poubelles, conteneurs de collecte et sacs destinés à la collecte sélective recevront les mêmes pictogrammes que les emballages auxquels ils sont destinés — avec plusieurs pictogrammes lorsque plusieurs matériaux sont collectés ensemble. Seuls les récipients des systèmes de consigne sont exemptés. Important pour les membres : via les contributions de REP, les producteurs participent au coût de l'étiquetage et de l'adaptation de cette infrastructure de collecte locale. Les emballages réutilisables et les emballages soumis à consigne reçoivent chacun encore une étiquette harmonisée spécifique.
De combien de temps disposez-vous ?
Après la publication de l'acte d'exécution (prévue pour le 12.08.2026), vous disposez de deux ans pour appliquer les étiquettes, et de trois ans supplémentaires pour continuer à vendre les produits avec l'ancien emballage. Il y a donc une période de transition — mais la direction est fixée.
Notre conseil : soyez prudent avec les tirages lors d'une réimpression tant que toutes les dispositions ne sont pas ancrées. Nous ne disposons pas encore aujourd'hui de tous les détails pour adapter définitivement les étiquettes, et nous comprenons que cela génère de l'incertitude. Pour des questions spécifiques sur les dispositions relatives aux étiquettes, vous pouvez vous adresser à votre fédération sectorielle. Nous vous tiendrons informés de l'évolution du chantier du code-barres GS1.