Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) modifie en profondeur ce qui doit — et ne peut plus — figurer sur un emballage. Deux changements arrivent déjà à court terme. Tout n'est pas encore fixé, mais ce que nous savons aujourd'hui détermine en partie les choix que vous avez intérêt à poser dès maintenant lors d'une réimpression.
Transition du Point Vert
Le logo emblématique du Point Vert, qui indique actuellement qu'un fabricant contribue financièrement à un système de REP (responsabilité élargie du producteur), ne pourra plus être utilisé en tant que tel sur les emballages à partir du 12.02.2027. En Belgique, Fost Plus est le licencié du logo Point Vert pour les emballages ménagers, ce qui signifie que ses membres sont autorisés à utiliser ce logo. En raison de l'interdiction européenne, le Conseil d'Administration de Fost Plus a décidé de mettre fin à l'accord de licence avec ProEurope. Compte tenu du délai de préavis, les membres de Fost Plus sont contractuellement en règle jusqu'à l'échéance légale du 12.02.2027. Les contrats avec les membres seront modifiés en conséquence.
Parallèlement, le PPWR offre une alternative : « Cette identification (de la contribution à un système de REP) ne doit être réalisée qu'au moyen d'un symbole correspondant dans un code QR ou toute autre technologie de marquage numérique standardisée et ouverte. » Bien que ProEurope propose un tel code QR intégrant le logo Green Dot, appelé le DigiDot, Fost Plus – à l'instar de certaines organisations REP de nos pays voisins – ne prendra pas de licence pour celui-ci. Nous travaillons en partenariat avec l'organisme de normalisation GS1. GS1 développe le successeur du code-barres traditionnel. Cela devrait permettre d'intégrer toutes les fonctionnalités dans un seul marqueur numérique, de sorte qu'aucun code QR supplémentaire ne soit nécessaire sur l'étiquette.
GS1 étudie comment le marqueur numérique peut contenir les informations adéquates conformément au PPWR, telles que :
- La présence de substances préoccupantes dans l'emballage (à partir du 12.08.2028)
- La proportion de matériaux recyclés dans l'emballage (à partir du 12.08.2028)
- Les informations sur les points de collecte pour les emballages réutilisables (à partir du 12.02.2029)
L'appartenance du producteur à une organisation REP agréée (à partir du 12.02.2027) pourra également être intégrée au marqueur numérique. Les membres qui souhaitent tout de même utiliser le DigiDot devront conclure eux-mêmes un accord avec ProEurope.
Que faut-il étiqueter ?
À partir du 12.08.2028, les emballages mis sur le marché de l'UE devront porter une étiquette harmonisée indiquant le matériau (plastique, aluminium, papier/carton, verre). Certains types sont exemptés, dont les emballages de transport (sauf pour le commerce électronique) et les emballages relevant d'un système de consigne.
À cela s'ajoutent des exigences complémentaires :
- Les emballages compostables reçoivent une étiquette indiquant qu'ils sont compostables et qu'ils n'ont pas leur place dans la nature.
- Les emballages réutilisables reçoivent une étiquette de réutilisabilité ainsi qu'un support de données numérique contenant des informations sur le système de réemploi et les points de collecte à proximité.
- Les allégations relatives aux matières recyclées ou biosourcées devront suivre un format et une méthodologie harmonisés à venir (à adopter d'ici 2026).
Toutes les étiquettes doivent être clairement visibles, lisibles et durables, et figurer directement sur l'emballage. Pour les très petits articles, l'information peut figurer sur l'emballage groupé ou via un code numérique. Cette même information doit aussi être disponible en ligne avant l'achat, y compris en commerce électronique.
Vers des pictogrammes de tri européens
Pour aider les consommateurs à trier, des instructions de tri sous forme de pictogrammes apparaîtront sur l'emballage. Les mêmes pictogrammes figureront sur les récipients de collecte, afin que le tri fonctionne aussi par-delà les frontières. Les pictogrammes définitifs et un éventuel code couleur seront fixés dans un acte d'exécution, prévu pour le 12.08.2026. Fost Plus a participé aux groupes de travail du JRC qui ont préparé ces étiquettes et suit de près la suite du processus.
En Belgique, le sac bleu PMC est une valeur sûre dans chaque ménage. Une modification de couleur risquerait d'avoir un impact important sur la reconnaissance, le comportement de tri et donc les taux de collecte. « La couleur est un puissant moyen de communication, mais il doit rester possible d'utiliser des étiquettes neutres ou sans couleur, afin de ne pas perdre la reconnaissance que le sac bleu a construite au fil des années », déclare Adriaan Lowet, Brand Strategy & Campaign Manager chez Fost Plus. La Belgique plaide dès lors pour la possibilité d'apposer les pictogrammes en noir et blanc. Fost Plus souligne en outre le défi pratique que représente l'intégration de textes dans les trois langues nationales sur chaque format d'emballage.
Cette préoccupation est plus largement partagée : une coalition de fédérations sectorielles européennes a averti la Commission que des étiquettes trop prescriptives, fortement basées sur la couleur et sur des textes multilingues, risquent précisément de créer une nouvelle fragmentation et de la confusion chez les consommateurs. Lisez la déclaration commune complète.
Les récipients de collecte aussi
Les poubelles, conteneurs de collecte et sacs destinés à la collecte sélective recevront les mêmes pictogrammes que les emballages auxquels ils sont destinés — avec plusieurs pictogrammes lorsque plusieurs matériaux sont collectés ensemble. Seuls les récipients des systèmes de consigne sont exemptés. Important pour les membres : via les contributions de REP, les producteurs participent au coût de l'étiquetage et de l'adaptation de cette infrastructure de collecte locale. Les emballages réutilisables et les emballages soumis à consigne reçoivent chacun encore une étiquette harmonisée spécifique.
De combien de temps disposez-vous ?
Après la publication de l'acte d'exécution (prévue pour le 12.08.2026), vous disposez de deux ans pour appliquer les étiquettes, et de trois ans supplémentaires pour continuer à vendre les produits avec l'ancien emballage. Il y a donc une période de transition — mais la direction est fixée.
Notre conseil : soyez prudent avec les tirages lors d'une réimpression tant que toutes les dispositions ne sont pas ancrées. Nous ne disposons pas encore aujourd'hui de tous les détails pour adapter définitivement les étiquettes, et nous comprenons que cela génère de l'incertitude. Pour des questions spécifiques sur les dispositions relatives aux étiquettes, vous pouvez vous adresser à votre fédération sectorielle. Nous vous tiendrons informés de l'évolution du chantier du code-barres GS1.