Quel est l’impact sur le marché belge de l’obligation française d’inclure des instructions de tri sur les emballages ?
Depuis le début de cette année, la France impose de faire figurer des consignes de tri uniformes sur les emballages. La France espère augmenter ainsi son taux de recyclage. Le fait est toutefois que de nombreux producteurs commercialisent leurs emballages à la fois en Belgique et en France. Étant donné les règles de tri différentes entre ces deux pays, cela pourrait semer la confusion chez le consommateur.
Afin de stimuler l’économie circulaire et d’atteindre les objectifs européens en matière de recyclage (d’emballages) d’ici à 2025, les taux de collecte dans tous les pays européens doivent augmenter. La Belgique est en bonne voie pour atteindre et même dépasser ces objectifs, de manière générale ainsi que pour chaque type de matériau. C’est ainsi qu’en 2021, nous avons atteint un pourcentage de recyclage général de 89,8 %, avec la nouvelle méthode de calcul européenne. Pour le plastique par exemple, nous avons atteint 52 % de recyclage l’année passée alors que l’Europe n’exige que 50 % en 2025. La Belgique fait donc partie du peloton de tête européen pour le recyclage des emballages ménagers.
Ce n’est toutefois pas le cas dans tous les pays. Pour atteindre ces objectifs en matière de collecte et de recyclage, certains pays estiment que l’indication de consignes de tri sur les emballages peut apporter une solution partielle. Ces consignes doivent permettre au consommateur de trier plus facilement les emballages, prévenir les erreurs de tri et prévenir la lassitude. C’est ainsi que, depuis le 1er janvier 2022, la France impose d’intégrer à tous les emballages ménagers une étiquette harmonisée contenant des instructions de tri. Cette étiquette vient s’ajouter au célèbre logo Triman déjà obligatoire en France. Les entreprises ont encore jusqu’au 13 mars 2023 pour se défaire de tous les emballages déjà produits ou importés ne répondant pas à cette nouvelle exigence.
Facilité
Le fait que la Belgique réalise déjà aujourd’hui les objectifs européens s’explique par le message de tri uniforme pour les emballages ménagers et par le confort de la collecte à domicile, qui permet à chaque citoyen de participer facilement. C’est pourquoi il n’est pas obligatoire d’indiquer des consignes de tri sur les emballages dans notre pays. À la demande de nos membres, nous avons malgré tout élaboré un guide de style avec des logos conformes, qui peut être utilisé si souhaité. De nombreuses entreprises belges devront de toute façon modifier leurs emballages, étant également actives sur le marché français.
Les différences entre les systèmes de gestion des déchets posent un défi. En France, les consommateurs peuvent généralement trier leurs cartons et leurs PMC dans une même poubelle jaune. En Belgique, les papiers-cartons et les PMC sont enlevés à domicile séparément. Pour les PMC, nous utilisons un sac bleu. Pour le papier-carton, certaines intercommunales utilisent également une poubelle jaune. Sans explications supplémentaires, le fait d’apposer des instructions de tri françaises sur des emballages aussi destinés au marché belge risque donc de susciter un comportement de tri incorrect chez les citoyens belges.
Vers une harmonisation européenne ?
Une multitude de logos n’est évidemment pas souhaitable. C’est pourquoi l’Europe travaille actuellement à des labels harmonisés pour les instructions de tri. Dans l’intervalle, le KIDV néerlandais a créé une liste pratique des logos de tri « on-pack » pour 8 pays européens. Vous connaîtrez ainsi les instructions de tri obligatoires ou non dans ces différents pays et vous saurez où trouver de plus amples informations sur les dispositions en vigueur.
Fost Plus reste bien entendu attentive à l’évolution de la situation pour ses membres. Vous pouvez adresser vos questions à members@fostplus.be.