Nouveau règlement européen (PPWR), stratégies circulaires et innovations dans le secteur de l’e-commerce

Parallèlement à l’expansion rapide du secteur de l’e-commerce en Belgique, la pression pour réduire les déchets d’emballages s’accentue. Le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (Packaging & Packaging Waste Regulation ou PPWR) exige des États membres de l’UE qu’ils réduisent le volume de déchets d’emballages produits par habitant de 5 % d’ici à 2030. Un objectif qui offre de belles opportunités d’innovation aux entreprises visionnaires. Les grands acteurs montrent que l’élimination des emballages de transport et la réduction des emballages en général produisent un effet positif direct sur les coûts et la satisfaction des clients. Les nouveaux modèles, tels que return on the go et return from home, ouvrent la voie à la circularité dans le secteur de l’e-commerce.

Poursuivez votre lecture pour découvrir les principales répercussions du PPWR sur les acteurs économiques essentiels et les producteurs du secteur de l’e-commerce, ainsi que les grandes tendances et les dernières innovations.

Cette ligne du temps n’est pas exhaustive et présente les principales étapes du PPWR pour les entreprises d’e-commerce, en particulier pour les emballages de l’e-commerce. Vous trouverez de plus amples informations sur notre page PPWR.

Attention : la Commission européenne travaille à l’élaboration d’une FAQ officielle, ainsi qu’à des actes délégués et d’exécution complémentaires, qui devraient apporter des clarifications supplémentaires, voire des modifications. Ces documents n’ont pas encore été publiés. Consultez régulièrement les sources officielles de l’UE et les lignes directrices nationales pour disposer des informations les plus récentes. Fost Plus ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du caractère incomplet de cette ligne du temps, d’erreurs qui s’y seraient glissées ou des conséquences de décisions prises sur la base de celle-ci. Pour obtenir des conseils spécifiques, nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller juridique.

1. Obligation d’enregistrement pour l’e-commerce

Vous êtes un producteur*

a. Préparez-vous à devoir vous enregistrer dans chaque État membre de l’UE où vous livrez des produits (2027) : dès que le registre PPWR national sera établi dans chaque État membre (18 mois à compter de l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution de février 2026), votre entreprise devra s’inscrire dans le registre de chaque pays où vous mettez des emballages à disposition sur le marché. Cette obligation vaut également pour les emballages de transport.

b. Préparez vos données et conservez-les conformément à l’annexe IX (communication à compter du 1er juin suivant la première année complète) : pour chaque commande, consignez les quantités d’emballages mis sur le marché, le matériau d’emballage, le type d’emballage (emballage primaire/secondaire/de transport) et les systèmes d’emballages réutilisables (le cas échéant). Ces données doivent être soumises sur une base annuelle.

Vous gérez une place de marché :

a. Réalisez un contrôle de conformité des vendeurs en 2025-2026 : contrôlez si tous les vendeurs (et les vendeurs non établis dans l’UE en particulier) sont bien inscrits dans le registre REP de l’État membre dans lequel ils livrent leurs produits. Dans le cas contraire, le PPWR vous considère automatiquement comme le producteur, avec toutes les obligations que cela implique.

Pour de plus amples détails, voir l’article 44 du PPWR.

Vous êtes un producteur non établi dans l’UE qui vend des produits en ligne à des clients établis dans l’UE :

a. Conformément au PPWR, un producteur non établi dans l’UE qui vend des produits à distance dans l’UE est soumis aux mêmes obligations que tout producteur (voir les responsabilités des producteurs ci-dessus) et est donc tenu de respecter les articles 5 à 12, d’établir et de conserver une déclaration UE de conformité et la documentation technique (art. 15), de s’inscrire dans le registre REP de chaque État membre dans lequel il met des emballages à disposition et de communiquer des données (art. 44 et annexe IX). Le PPWR prévoit que ces obligations puissent être remplies par un mandataire désigné par écrit, sans transfert de responsabilité légale, laquelle incombe toujours au producteur (art. 17, paragraphes 1 à 3 du PPWR).

*Producteur : met pour la première fois un emballage à disposition sur le territoire d’un État membre (la Belgique, par exemple) et peut être le fabricant, l’importateur ou le distributeur (mandataire pour le régime de REP si le producteur n’est pas établi dans l’État membre)

2. Réduction au minimum du poids et du volume des emballages

a. Le PPWR exige des entreprises qu’elles réduisent leurs emballages au strict minimum nécessaire d’ici au 1er janvier 2030 : le moins de matériaux possible, sans compromettre la sécurité, l’hygiène ou la facilité d’utilisation pour le consommateur.

b. D’ici à 2027, des normes européennes harmonisées seront élaborées afin de clarifier quand un emballage n’est pas plus lourd ou plus grand que nécessaire, et comment le prouver en tant qu’entreprise.

Pour de plus amples détails, voir l’article 10 du PPWR.

3. Taux maximal d’espace vide de 50 % pour les emballages de transport

Le PPWR fixe les exigences suivantes en la matière (art. 24, par. 3) :

a. L’espace vide est la différence entre le volume total de l’emballage de transport et le volume des produits dans leur emballage de vente.

b. Les matériaux de remplissage (papier, coussins d’air, film bulles, mousse) sont considérés comme de l’espace vide.

c. La Commission européenne doit établir une méthode de calcul obligatoire pour le 12 février 2028 au plus tard (art. 24, par. 2).

d. Une exception est prévue lorsque les emballages de vente sont utilisés comme emballages d’e-commerce ou lorsque des emballages réutilisables sont utilisés dans le cadre d’un système de réemploi.

Plus d’informations dans notre article de blog.

Pour de plus amples détails, voir l’article 24 du PPWR.

4. À partir du 1er janvier 2030, les entreprises d’e-commerce devront veiller à ce que 40 % de leurs emballages de transport soient réutilisables

Cette obligation concerne les formats d’emballages énumérés à l’article 29, paragraphe 1 du PPWR : palettes, boîtes en plastique pliables, boîtes, plateaux, caisses en plastique, grands récipients pour vrac, seaux, fûts et bidons. Aux fins de la logistique interne en Belgique ou entre des entreprises liées établies dans différents États membres de l’UE, 100 % des emballages devront même être réutilisables dès 2030. L’article 29, paragraphe 4, point d) exclut explicitement les boîtes en carton.

Pour de plus amples détails, voir l’article 29 du PPWR.

5. À partir du 1er janvier 2030, seuls les emballages recyclables pourront être mis sur le marché

Cela signifie que ces emballages devront remplir les critères de conception en vue du recyclage établis dans les actes délégués [article 29, par. 2, point a) du PPWR]. À partir de 2030, les emballages devront relever des classes de performance en matière de recyclabilité A, B ou C et, à partir de 2038, ils devront relever des classes A ou B. La Commission européenne fixera les critères détaillés de conception en vue du recyclage au plus tard le 1er janvier 2028. L’Article 29, paragraphe 11 contient une liste d’exemptions concernant l’obligation de recyclage.

Lisez notre article de blog ou consultez l’article 6 du PPWR pour de plus amples informations.

Reduce I Élimination

Reduce | Limitation du suremballage/de l’emballage

Reuse | Return on the Go

Les entreprises d’e-commerce peuvent offrir aux consommateurs la possibilité de recevoir leurs marchandises dans des emballages réutilisables qu’ils peuvent – souvent en échange d’une petite récompense – ramener dans des points de collecte spécifiques. Les producteurs peuvent ensuite nettoyer ces emballages et les réutiliser pour d’autres expéditions. Plusieurs innovations et projets pilotes sont en cours de développement et de test dans le secteur.

Reuse | Return from home

Recycle

Il est possible d’améliorer la recyclabilité des emballages d’e-commerce en évitant d’utiliser certains matériaux difficiles, voire impossibles à trier par le consommateur. Il suffit par exemple de remplacer une enveloppe avec film bulles par une enveloppe en papier avec rembourrage papier. Évitez aussi d’utiliser des emballages en plastique pigmentés au noir de carbone et privilégiez d’autres couleurs. Voilà deux exemples simples, mais la recyclabilité est un sujet complexe. N’hésitez pas à nous contacter si vous décidez de concevoir un nouvel emballage ou de revoir des concepts existants. Vous aurez ainsi la certitude que votre nouvel emballage sera réellement recyclable.

Fost Plus accompagne ses membres dans la transition vers une gestion durable des matériaux. Il est clair que chaque secteur sera touché différemment et exigera des solutions spécifiques. Tandis que certains produits peuvent être vendus ou expédiés sans emballage, d’autres nécessitent la mise en place de systèmes de retour logistique. Pour d’autres encore, la solution réside dans la présence de contenu recyclé.

Avec nos membres, nous explorons diverses pistes et nous nous efforçons de proposer des solutions. Notre objectif est de partager les bonnes pratiques et les projets performants pour inspirer les entreprises et créer des synergies entre les différents secteurs.

Vous souhaitez explorer les possibilités de réduction ou de réemploi de vos emballages, mais ne savez pas par où commencer ? Vous cherchez les bons partenaires ? Vous avez lancé un projet de prévention ou de réemploi, mais vous êtes dans une impasse ? Ou vous souhaitez nous faire part du succès d’un tel projet dans votre entreprise ? Dites-nous tout ! Contactez-nous au moyen du formulaire de contact.