PPWR Insights 4 – Du recyclage à la prévention: une transition nécessaire

Le nouveau Règlement européen relatif aux emballages et déchets d'emballages (PPWR, Packaging and Packaging Waste Regulation) marque un changement de cap important dans la politique de l'Union européenne en matière d'emballages. Dans cet article du blog, nous allons nous concentrer sur l'un de ses piliers clés : la prévention des déchets d'emballage, comme le prévoit son article 43.

Objectifs de réduction par État membre

Jusqu'à présent, la politique européenne en matière d'emballages mettait principalement l'accent sur la collecte sélective et le recyclage. Mais le recyclage seul ne suffit pas. Le PPWR stipule clairement que produire moins d'emballages est le premier échelon de la hiérarchie du traitement des déchets. Par rapport à l'année de référence 2018, les États membres doivent réduire les déchets d'emballages, par tête d'habitant, de :

• 5% d'ici 2030
• 10% d'ici 2035
• 15% d'ici 2040

Le PPWR contient des règles de base valables pour tous les pays de l'UE. Si un pays constate qu'il risque de ne pas atteindre les objectifs de réduction, il peut prendre des mesures supplémentaires en temps voulu pour y parvenir. Par exemple, des interdictions de marché supplémentaires ou des quotas de réutilisation supérieurs au minimum fixé par l'UE.

Minimiser le poids et le volume des emballages

Pour les entreprises, le PPWR implique un remaniement fondamental de leurs stratégies en matière d'emballages. Elles doivent en effet désormais se pencher non seulement sur la recyclabilité des emballages, mais aussi sur leur nécessité et leur l'utilité. Les questions suivantes deviennent dès lors prioritaires :

• Cet emballage est-il vraiment nécessaire ?
• Le produit peut-il être proposé dans un emballage rechargeable ou réutilisable ?
• Est-il possible de réduire le volume de l'emballage sans nuire à la qualité ou à la sécurité du produit ?

Le PPWR exige des entreprises qu'elles réduisent leurs emballages au strict minimum nécessaire d'ici le 1er janvier 2030 : le moins de matériaux possible, sans compromettre la sécurité, l'hygiène ou la facilité d'utilisation pour le consommateur. 

D'ici 2027, des normes européennes harmonisées seront élaborées afin de clarifier quand un emballage n'est pas plus lourd ou plus grand que nécessaire, et comment le prouver en tant qu'entreprise. 

Toutefois, attendre 2030 n'est pas une option : dès le 12 août 2026, vous devrez être en mesure de démontrer que vous évitez les emballages inutiles ou excessifs et que vous mettez progressivement vos concepts d'emballages en conformité avec ces nouvelles exigences.

Lutte contre les emballages excessifs

Le PPWR interdit explicitement l'utilisation d'emballages excessifs, tels que les doubles emballages inutiles ou les boîtes surdimensionnées renfermant beaucoup d'espace vide. De telles pratiques ne seront plus autorisées. L'accent est mis sur l'efficacité et la proportionnalité.

L'espace vide dans les emballages groupés, les emballages de transport ou les emballages d'e-commerce qui protègent le produit pendant son acheminement jusqu'au consommateur doit être inférieur à 50 %. À cet égard, le matériau de remplissage est considéré comme un espace vide. La méthode de calcul de l'espace vide n'a pas encore été publiée.

Une exception est prévue pour ce qui suit :

• les emballages de vente également utilisés comme emballages d'e-commerce.
• les emballages réutilisables dans un système de réutilisation.