Systèmes de déclaration

Il existe différents systèmes de déclaration en fonction de votre entreprise, de votre secteur et du type d’emballages que vous mettez sur le marché. Vous trouvez ci-dessous un aperçu des différents systèmes et de leurs spécificités. Nos outils de déclaration en ligne vous fournissent un aperçu des systèmes de déclaration possibles pour votre entreprise.

Un aperçu des différents types de déclaration

Déclaration détaillée

Qui peut introduire une déclaration détaillée ?

Toute entreprise qui met des emballages ménagers sur le marché belge peut introduire une déclaration détaillée auprès de Fost Plus.

Quel est le contenu de la déclaration détaillée ?

Dans le cadre de la déclaration détaillée, la contribution est calculée sur la base de la quantité d’emballages que vous mettez sur le marché et de leur composition exacte. La contribution coïncide donc parfaitement avec les emballages que votre entreprise met sur le marché.

Comment introduire la déclaration détaillée ?

Vous rédigez une fiche d’emballage par type d’emballage que vous mettez sur le marché. Vous y mentionnez les informations concernant le produit emballé, le poids et les matériaux utilisés.

Les fiches d’emballage que vous avez rédigées lors de votre première déclaration peuvent être réutilisées pour les prochaines déclarations. Vous ne devez donc établir une nouvelle fiche que pour les nouveaux emballages et les emballages modifiés.

Quand vous utilisez le même emballage pour différents produits, vous ne devez rédiger qu’une seule fiche d’emballage.

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Déclaration forfaitaire

Qui peut introduire une déclaration forfaitaire ?

Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires sur le marché belge des emballages ménagers s’élève à 15 000 000 euros maximum peuvent introduire une déclaration forfaitaire auprès de Fost Plus.

Quel est le contenu de la déclaration forfaitaire ?

La déclaration forfaitaire est un système de déclaration simplifié. Vous payez une contribution forfaitaire fixe par emballage que vous mettez sur le marché. Cette contribution est fixée par catégorie de produit et adaptée annuellement.

Comment rédiger la déclaration forfaitaire ?

Concrètement, vous indiquez pour chaque produit emballé le nombre d’unités de consommation que vous avez mises sur le marché l’année précédente. L’unité de consommation est la plus petite unité, telle qu’elle peut être achetée par le consommateur. Généralement, elle correspond à l’unité que l’on trouve dans les rayonnages des magasins. Les multipacks, qui contiennent par exemple six bouteilles de boisson fraîche ou d’eau vendues dans un emballage collectif, font exception. Dans ce cas, vous déclarez bien six unités de consommation.

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Déclaration du chiffre d’affaires

Qui peut introduire une déclaration du chiffre d’affaires ?

Les entreprises qui répondent à un certain nombre de conditions spécifiques peuvent introduire une déclaration du chiffre d’affaires. L’une de ces conditions est que le poids maximum des emballages que vous mettez sur le marché n’excède pas 100 tonnes par an.

Quel est le contenu de la déclaration du chiffre d’affaires ?

Les entreprises qui veulent introduire une déclaration du chiffre d’affaires doivent d’abord avoir introduit une déclaration d’un autre type. Votre contribution est calculée sur la base des chiffres de cette déclaration et de l’évolution de votre chiffre d’affaires annuel sur le marché belge.

Comment introduire la déclaration ?

Vous n’avez plus qu’à introduire le chiffre d’affaires de l’année précédente (ou des deux années précédentes quand il s’agit de votre première déclaration du chiffre d’affaires). Il peut s’agir du chiffre d’affaires total de votre entreprise ou du chiffre d’affaires des produits pour lesquels vous introduisez la déclaration. Une fois que vous avez fait ce choix, vous devez suivre le même principe chaque année.

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Déclaration des emballages de service

Qui peut introduire une déclaration des emballages de service ?

Toutes les entreprises qui incluent des emballages de service dans leur déclaration.

Les emballages de service sont les emballages qui sont utilisés dans le point de vente, généralement au moment de l’achat. Les sacs à pain, le papier d’emballage, les boîtes à pizza, les petits pots pour la charcuterie, les sachets remis à la caisse et les gobelets jetables en sont quelques exemples typiques.

Quel est le contenu de la déclaration pour les emballages de service ?

Dans le cadre du système de déclaration simplifié, la contribution est calculée sur la base du poids total par matériel.

Comment introduire la déclaration ?

La méthode d’introduction de la déclaration dépend de votre situation spécifique. Dans certains cas, les entreprises peuvent également choisir de donner un mandat pour la déclaration ou de recevoir un mandat d’autres entreprises. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la fiche d’information.

Plus d’informations ?

Téléchargez la fiche d’information sur la déclaration des emballages de service

Déclaration pour les vins et les spiritueux

Qui peut introduire une déclaration pour les vins et les spiritueux ?

Ce système de déclaration est possible pour les entreprises qui sont actives dans le secteur des vins et des spiritueux. Il s’applique aux bouteilles en verre, pichets en grès, cubitainers, canettes et suremballages (coffrets, boîtes…) qui sont utilisés pour les vins et les spiritueux.

Quel est le contenu de la déclaration pour les vins et les spiritueux ?

Fost Plus a défini un certain nombre de références standard pour l’emballage des vins et spiritueux, sur la base du poids moyen, y compris les étiquettes et les bouchons. La contribution est calculée sur la base de cette référence et de la quantité d’emballages que vous mettez sur le marché.

Comment introduire la déclaration ?

Vous indiquez, pour chaque référence, la quantité d’emballages que vous avez mis sur le marché.

Plus d’informations ?

Téléchargez la fiche d’information sur la déclaration pour les vins et les spiritueux

Déclaration pour la presse et l’édition

Qui peut introduire une déclaration pour la presse et l’édition ?

La déclaration pour la presse et l’édition est possible pour les entreprises qui sont actives dans le secteur de la presse et de l’édition. Elle s’applique aux emballages autour des magazines, à la publicité et autres imprimés.

Quel est le contenu de la déclaration pour la presse et l’édition ?

Fost Plus a développé un certain nombre de références standard pour les emballages en papier-carton (jusqu’à 150 g) et en plastique (jusqu’à 16 g). Pour chaque référence, le poids moyen a été calculé pour 100 unités d’emballage.

Comment introduire la déclaration ?

Vous indiquez, par référence, la quantité d’emballages (en centaines) que vous mettez sur le marché.

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Téléchargez la fiche d’information sur la déclaration pour la presse et l’édition

Vous vous demandez quel système de déclaration s’applique à votre entreprise ?

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