Qui doit devenir membre ?

Toutes les entreprises qui mettent des emballages ménagers sur le marché belge, sont responsables du recyclage ou de la valorisation de ces emballages. En devenant membre de Fost Plus, vous répondez aux obligations légales dans ce domaine. Vous payez alors une contribution annuelle, que Fost Plus utilise pour financer la collecte, le tri et le recyclage de vos emballages ménagers.

Quelles sont vos obligations légales ?

Les entreprises qui mettent des emballages – tant ménagers qu’industriels – sur le marché belge doivent satisfaire à trois obligations légales :

Obligation de reprise. Chaque année, vous devez recycler ou valoriser un certain pourcentage des emballages que vous avez mis sur le marché. Depuis 2009, les taux obligatoires sont de 80 % pour le recyclage et de 90 % pour la valorisation.

Obligation d’information. Vous devez informer la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) de la nature de vos emballages et des taux de recyclage obtenus. Ainsi, vous prouvez que vous avez réalisé les objectifs légaux.

Plan de prévention triennal. Dans le plan de prévention, vous décrivez les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour réduire la quantité d’emballages, ainsi que les objectifs que votre entreprise souhaite atteindre. Cette obligation vaut pour les entreprises qui mettent au moins 300 tonnes d’emballages à usage unique sur le marché, ainsi que pour les entreprises qui emballent ou font emballer des produits en Belgique avec un minimum de 100 tonnes d’emballages à usage unique par an.

Comment Fost Plus peut-il vous aider ?

Quand vous devenez membre de Fost Plus, nous pouvons assumer l'obligation de reprise et d’information de vos emballages ménagers à votre place. En tant que membre, vous payez une contribution annuelle, que Fost Plus utilise pour financer la collecte, le tri et le recyclage de vos emballages ménagers.

L’organisme Fost Plus est uniquement agréé pour les emballages ménagers. Pour les emballages industriels, vous pouvez vous adresser à VAL-I-PAC. Les entreprises qui mettent sur le marché des emballages ménagers et industriels doivent s’affilier aux deux organisations.

Quelles entreprises doivent adhérer à Fost Plus ?

Les entreprises qui :

  • Emballent ou font emballer des produits ménagers en Belgique, afin de les mettre sur le marché belge sous leur propre marque ou une marque neutre.

  • Importent ou font importer des produits ménagers emballés, afin de les mettre sur le marché belge.

  • Produisent et/ou importent des emballages de service, afin de les mettre sur le marché belge. Les emballages de service sont appliqués sur le lieu où les produits ou services sont proposés au consommateur. Le papier d’emballage, les sacs à pain, les boîtes à pizza et les sachets de caisse en sont quelques exemples.

Si votre entreprise mets moins que 300 kg d’emballages – ménagers et industriels ensembles – par an sur le marché belge, une adhésion est uniquement nécessaire si le logo Point Vert est apposé sur les emballages ménagers.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la notion « d’emballage ménager » dans les Questions fréquemment posées ci-dessous.

Vous doutez si vous devez devenir membre de Fost Plus ?

Répondez à quelques questions simples dans notre module d’adhésion et vous saurez immédiatement si votre entreprise doit ou non devenir membre de Fost Plus. À la fin du module, vous pouvez télécharger les formulaires de demande pour votre adhésion. 

Vers le module d’adhésion

Questions fréquemment posées

Êtes-vous obligé de devenir membre de Fost Plus ?

Vous n’avez pas l’obligation légale de devenir membre de Fost Plus. Vous pouvez aussi décider de mettre sur pied votre propre système. Votre entreprise organise alors elle-même la collecte, le tri et le recyclage de vos emballages et vous fournissez à la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) les données nécessaires pour démontrer que vous réalisez les pourcentages de recyclage obligatoires.

Quand parlons-nous d’un emballage ?

Emballage ou pas ?

En général, il est facile de distinguer si un élément qui entoure un produit est un emballage ou non. Il est clair que les bouteilles, les barquettes de beurre ou les canettes sont des emballages. Leur unique fonction est d’emballer le produit.

La distinction est plus difficile lorsque l’emballage remplit une ou plusieurs fonctions complémentaires. Ou lorsqu’il peut être réutilisé par la suite dans un autre but : c’est le cas du verre à moutarde, du support pour rouge à lèvres ou du cintre.

Fost Plus et la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) ont dès lors rédigé une liste des emballages souvent considérés comme ambigus.

Téléchargez la liste emballage/non-emballage (pdf)

Qu’est-ce qu’un emballage de service ?

Un emballage de service est tout emballage utilisé au moment de la mise à disposition de biens ou de services aux consommateurs. Ces emballages ne sont généralement appliqués qu’au moment de la vente au consommateur.

Exemples d’emballages de service : sacs à pain, papier d’emballage, boîtes à pizza, petits pots pour charcuterie fine, sachets remis à la caisse, gobelets jetables, etc.

Téléchargez la fiche d’information sur les emballages de service (pdf)

Quelle est la différence entre les emballages ménagers et industriels ?

L’appartenance à l’une ou l’autre de ces catégories dépend de l’usage qui est fait du produit emballé :

  • L’emballage d’un produit ménager est ménager.

  • L’emballage d’un produit industriel est industriel.

Certains produits sont utilisés à la fois dans un contexte ménager et dans un contexte industriel :

  • Dans la plupart des cas, un téléviseur est défini comme produit ménager même s’il peut être utilisé dans un contexte industriel. L’emballage d’un téléviseur est pourtant considéré dans les deux cas comme un emballage ménager.

  • Pour certains produits, le volume joue un rôle. Les emballages de boissons d’un contenu inférieur à 20 litres sont par exemple considérés comme ménagers. Les emballages de boissons d’un contenu supérieur à 20 litres sont industriels. Pour un produit comme la mayonnaise, la limite entre les deux catégories est fixée à 1,2 kg.

Fost Plus et VAL-I-PAC ont rédigé une liste de produits considérés comme ambigus et expliquant à quelles catégories ils appartiennent.

Téléchargez la liste emballages 'ménagers - industriels' (Liste grise) (pdf)

Qu’en est-il des emballages réutilisables ?

Un emballage réutilisable est un emballage conçu pour pouvoir accomplir un nombre minimum de rotations pendant son cycle de vie. Autrement dit, il peut être rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu. Afin d’être qualifié de réutilisable, l’emballage doit répondre à certaines exigences techniques et faire partie d’un système permettant sa réutilisation.

Voici quelques exemples :

  • bouteilles de boissons consignées

  • sacs de caisse réutilisables

  • euro-palettes

Les emballages réutilisables sont uniquement soumis à l’obligation d’information. Vous pouvez vous acquitter de cette obligation en adhérant à Fost Plus (emballages ménagers) ou VAL-I-PAC (emballages industriels). Vous pouvez aussi déclarer directement vos emballages à la Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE).

Téléchargez la fiche d’informations sur les emballages réutilisables (pdf)

Quand pouvez-vous demander à une autre société d’adhérer à votre place ?

Dans certains cas, vous pouvez demander à une autre entreprise d’adhérer à votre place. C’est notamment envisageable lorsque votre entreprise est soumise à l’obligation légale de reprise et d’information, mais qu’elle n’a pas accès aux informations nécessaires pour les respecter.

Les entreprises suivantes peuvent adhérer à Fost Plus à votre place :

  • Les fournisseurs étrangers à qui vous achetez des produits emballés afin de les mettre sur le marché belge. Ceci n'est pas possible pour les produits emballés qui portent votre propre marque ou pour les emballages de service. Pour ces emballages, vous êtes tenu d’adhérer vous-même.

  • Votre franchiseur, société mère, holding ou centrale d’achats peut adhérer à votre place pour les emballages dont vous êtes responsable en tant que franchisé, filiale, société d’exploitation ou membre d’une centrale d’achats.

Téléchargez la fiche d’information 'Reprise de la déclaration par une société non-belge' (pdf)

Téléchargez la fiche d'information 'En tant qu'entreprise belge, vous reprenez la déclaration ?' (pdf)

En savoir plus :

Comment devenir membre ?

Combien ça coûte ?

Téléchargez la brochure générale 'Pourquoi adhérer à Fost Plus ?' (pdf)

Devenir membre immédiatement ?

Accédez au module d’adhésion et communiquez-nous vos données. Nous vous accompagnons ensuite étape par étape dans votre adhésion et votre première déclaration.

Vous avez encore des questions ?

Prenez contact avec Fost Plus au numéro +32 (0) 2 775 03 58 ou par e-mail à l’adresse business.administration@fostplus.be