PPWR Insights 7 - L’Europe apporte de la clarté sur les emballages compostables
Dans ce septième épisode de nos PPWR Insights, nous nous penchons sur les emballages compostables. La nouvelle législation européenne sur les emballages crée de la clarté quant aux emballages compostables autorisés et aux conditions applicables. La recyclabilité obtient la priorité absolue.
Priorité au recyclage
Le Packaging and Packaging Waste Regulation donne clairement la priorité au recyclage. Les emballages compostables ne sont autorisés qu’à condition d’être recyclables et de ne pas perturber les flux et processus de recyclage existants. La compostabilité d’un emballage ne peut donc pas servir de laissez-passer pour mettre sur le marché des emballages non recyclables.
Il n’existe que deux exceptions à cette règle générale dans la PPWR :
- les dosettes et sachets pour café, thé et autres boissons à usage unique (versions souples et perméables, utilisées ou non dans une machine).
- les stickers apposés sur les fruits et légumes.
Dans la pratique, ils sont généralement jetés avec le contenu ou les restes du produit. C’est pourquoi, à partir du 12 février 2028, ils devront être compostables dans des conditions industrielles contrôlées, conformément à la norme européenne EN13432. Ce sont les seuls emballages compostables qui ne doivent pas être recyclables.
Point marquant : les dosettes, les sachets et les stickers sont désormais considérés comme des emballages par la PPWR, ce qui a des conséquences pour la déclaration auprès de Fost Plus (voir encadré).
Les États membres peuvent aller plus loin
Les États membres peuvent imposer des exigences plus strictes que celles prévues par la PPWR. Ils peuvent par exemple rendre la compostabilité obligatoire pour d’autres types d’emballages, comme les sacs plastiques légers, ou exiger la compatibilité avec le compostage domestique (une norme européenne est en cours d’élaboration). La Belgique n’a actuellement pas de projet en ce sens.
Impact sur la déclaration 2026 : les dosettes et capsules sont considérées comme des emballages
La nouvelle réglementation européenne PPWR entre en vigueur le 12 août 2026 et a un impact immédiat sur l’année de déclaration 2026. Certains produits seront désormais considérés comme des emballages et les quantités mises sur le marché après le 12 août 2026 devront être déclarées auprès de Fost Plus.
Il s’agit des éléments suivants :
- Dosettes de café, sachets de thé et stickers pour fruits et légumes. Les variantes compostables (conformes à la norme EN13432) sont soumises à un tarif distinct reflétant la collecte via les déchets organiques. Les variantes non compostables – qui ne seront plus autorisées sur le marché européen à partir de 2028 – paient le tarif le plus élevé.
- Capsules pour boissons (café, thé ou autres). Il s’agit des capsules rigides utilisées dans une machine et collectées via le sac bleu PMD. Les capsules en aluminium et en plastique disposent de leur propre catégorie et tarif. Les capsules en plastique compostable sont déclarées dans la catégorie des emballages non recyclables.
Que pouvez-vous déjà faire aujourd’hui ?
Vous mettez sur le marché des dosettes de café, sachets de thé ou stickers pour fruits et légumes ? Préparez-vous à les déclarer auprès de Fost Plus à partir d’août 2026. Vous n’êtes pas encore membre de Fost Plus ? Contactez notre customer service.
Vous mettez des emballages compostables sur le marché ? Analysez leur recyclabilité et passez si nécessaire à des alternatives recyclables qui ne perturbent pas les flux de recyclage existants.
Comment Fost Plus peut-il vous aider ?
Notre équipe Design4Recycling est prête à analyser vos emballages, garantir leur conformité (recyclabilité et compostabilité), préparer votre déclaration et vous accompagner dans la transition vers des alternatives plus durables. Contactez-nous via le formulaire.