La taxe régionale sur les déchets sauvages pour les producteurs – état des lieux
En 2026, les trois Régions mettront en place une taxe sur les déchets sauvages pour les producteurs d’emballages à usage unique commercialisés en Belgique. Les recettes issues de cette taxe serviront à financer les coûts liés à l’évacuation des déchets sauvages. Le projet de texte interrégional relatif à cette taxe est en phase finale d’approbation par les parlements. De nombreuses incertitudes subsistent néanmoins quant aux implications pratiques, juridiques et financières.
La mise en place de la taxe sur les déchets sauvages s’inscrit dans le cadre de la directive européenne relative aux plastiques à usage unique (Single Use Plastics – SUP), publiée en 2019. Plusieurs dispositions de cette directive sont déjà en vigueur, notamment l’interdiction des couverts en plastique à usage unique. La directive prévoit également que les producteurs deviennent responsables des déchets sauvages générés par leurs produits et emballages.
Taxe sur les emballages plastiques à usage unique et les canettes de boissons
La mise en œuvre de la taxe sur les déchets sauvages par les trois Régions est prévue pour 2026. Dans les faits, les producteurs financeront, via cette taxe, l’évacuation des déchets sauvages, la gestion des poubelles publiques et les actions de sensibilisation. À l’heure actuelle, ces coûts sont pris en charge par les autorités locales. Nous prévoyons la publication du projet de texte au Moniteur belge au premier trimestre 2026.
La directive européenne s’applique à certains emballages plastiques à usage unique spécifiques, dont les emballages pour boissons et certains emballages alimentaires. Le projet de texte interrégional montre que les Régions ont choisi d’élargir le champ d’application aux canettes de boissons et aux paquets de cigarettes. Les ballons de baudruche, les produits du tabac, les chewing-gums et les lingettes humides sont également inclus dans le champ d’application de la taxe.
Un montant annuel de 102 millions d’euros
Selon le projet de texte le plus récent, la taxe à charge des producteurs d’emballages atteindra un montant annuel de 102 millions d’euros. En avril 2026, Fost Plus devra verser un acompte correspondant à la moitié de cette somme. En principe, les producteurs concernés auront le choix entre assurer individuellement la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs ou opter pour une approche collective via leur affiliation à Fost Plus.
Malgré l’imminence de son entrée en vigueur, de nombreuses incertitudes subsistent dans le projet de texte quant aux implications juridiques, pratiques et financières. Nous examinons actuellement, en concertation avec les fédérations sectorielles concernées, les démarches possibles, notamment le financement de l’acompte et la répercussion de ce montant sur les membres concernés.
Quelles sont les implications pour votre entreprise ?
Sur la base du projet de texte actuellement disponible, il est impossible d’effectuer un calcul précis de la taxe que chaque membre individuel devra payer. De trop nombreuses incertitudes subsistent à ce stade. Nous avons toutefois mis à disposition, dans notre système de déclaration MyFost, un rapport (rapport MFRM08 Simulation Contribution Déchets Sauvages) permettant d’obtenir une première estimation.
Attention toutefois : ce montant est purement indicatif et repose uniquement sur les informations actuellement disponibles et n’a pas de valeur définitive. Un calcul définitif ne pourra être effectué qu’une fois l’ensemble des conditions connues et validées.
Nous avons également préparé une FAQ relative à ce dossier, dans laquelle nous approfondissons plusieurs aspects susceptibles d’être pertinents pour votre entreprise. Vous pouvez consulter le document ci-dessous.
Si vous avez encore des questions d’ici là ? Vous pouvez à tout moment contacter votre account manager ou notre Customer Service.
Avertissement
Toutes les actions et communications – y compris la présente communication – émanant de Fost Plus en rapport avec la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et les déchets sauvages doivent toujours être comprises sous réserve de tous droits et sans aucune reconnaissance préjudiciable.