Tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle législation européenne des emballages
Avec le nouveau règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR), la Commission européenne introduit des objectifs ambitieux pour le secteur des emballages, en matière de prévention, de réutilisation, de recyclage et de contenu recyclé. La nouvelle législation a été instaurée le 11 février dans tous les États membres de l’Union européenne et aura des retombées importantes pour toutes les entreprises qui commercialisent des produits emballés.
Sur cette page, vous découvrirez les dernières évolutions de ce dossier, ainsi que toutes les informations nécessaires pour préparer votre entreprise.
Le PPWR en quelques mots
Le PPWR a des retombées importantes pour toutes les entreprises qui commercialisent des emballages et des produits emballés.
Les mêmes règles dans toute l’Europe. Le PPWR est un règlement (« regulation »), ce qui veut dire que cette nouvelle législation est entrée en vigueur immédiatement dans tous les pays de l’Union européenne et n’a donc pas dû être transposée dans la loi nationale. Elle instaure ainsi des conditions uniformes pour toute l’Europe.
Des critères clairs pour la recyclabilité. Non seulement tous les emballages devront être recyclables à au moins 70 % d’ici 2030, mais les critères définissant le caractère recyclable d’un emballage vont devenir beaucoup plus stricts et précis. Entre autres critères, chaque emballage recevra un score (A/B/C/D/E) et les emballages ayant obtenu le score le plus bas devront disparaître du marché.
Objectifs minimum pour le contenu recyclé. Le PPWR impose des objectifs pour l’utilisation de contenu recyclé (recycled content) dans les emballages en plastique. Les pourcentages minimum pour 2030 oscillent entre 10 et 35 %. L’Europe souhaite ainsi donner un coup de pouce aux marchés du recyclage et faire en sorte que le circuit soit effectivement bouclé.
Focus sur la prévention et la réutilisation. L’Europe veut réduire le nombre d’emballages à usage unique présents sur le marché. C’est pourquoi, d’ici 2030, les États membres devront réduire leur quantité totale d’emballages de 5 % par rapport à 2018. Certains emballages seront interdits et des objectifs minimum seront fixés pour la réutilisation des emballages de boissons et ceux destinés au transport.
En quoi Fost Plus peut-il vous aider ?
Il va sans dire que Fost Plus suit les évolutions du PPWR de très près. En effet, pour certains aspects essentiels (dont les critères de recyclabilité), la législation dite secondaire est encore en cours d’élaboration. Nous vous tiendrons au courant via cette page. N’hésitez pas non plus à visionner le webinaire que nous avons organisé avec nos collègues de Valipac.
Il est évident que la nouvelle réglementation européenne aura beaucoup d’impact sur nos membres, mais aussi sur tous les acteurs de la chaîne. Nous serons là pour les guider dans ce processus complexe et à concrétiser les ambitieux objectifs européens.
Thomas Demeester, Public & Regulatory Affairs Manager chez Fost Plus
Lire les articles du blog
PPWR Insights 1
Que signifient les nouveaux critères de recyclabilité pour votre entreprise ?
