Le nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) ne se contente pas d’imposer de nouvelles exigences de conception et de recyclabilité. Il instaure également un système de labellisation unifié pour les emballages et les contenants de déchets – un progrès attendu de longue date pour mettre fin aux systèmes nationaux fragmentés, source de confusion pour les consommateurs et d’obstacles pour les entreprises actives à l’échelle transfrontalière.
Conformément aux articles 12 et 13, les emballages devront porter une étiquette normalisée indiquant leur composition matérielle, tandis que les poubelles, conteneurs et sacs de collecte destinés aux déchets d’emballages devront arborer des pictogrammes correspondants. L’objectif est simple : rendre le tri plus simple et plus cohérent dans l’ensemble de l’Union européenne, afin de poser les bases d’un recyclage plus efficace.
Des bases techniques en cours d’élaboration
Pour mettre en place ce dispositif, la Commission européenne a mandaté son bras scientifique – le Centre commun de recherche (JRC) – pour élaborer les fondements techniques. Depuis 2024, le JRC travaille sur l’identité visuelle, les modalités d’application et les aspects techniques de nouveaux labels, tout en consultant régulièrement les parties prenantes dans toute l’Europe.
Cette approche repose sur le modèle nordique de pictogrammes, qui utilise des couleurs, des symboles et une mise en page standardisés. Ces éléments ont été testés dans le cadre d’enquêtes publiques, de consultations d’experts et d’ateliers organisés dans toute l’UE. Fost Plus a activement contribué aux travaux, veillant à ce que le système performant de la Belgique soit bien représenté dans les discussions de conception.
La deuxième phase de consultation des parties prenantes s’est achevée en juin 2025. Une recommandation finale devrait être transmise à la DG Environnement durant l’été, et un acte d’exécution est attendu à l’automne 2025.
La Commission européenne publiera, le 12 août 2026 au plus tard, la conception finale des labels et leurs spécifications techniques. Après adoption, les opérateurs économiques disposeront de deux ans pour les mettre en œuvre – suivis de trois années supplémentaires pour écouler les emballages encore non conformes.
Quels éléments doivent être labellisés ?
Dès août 2028, la majorité des emballages commercialisés sur le marché européen devront arborer un pictogramme harmonisé indiquant le type de matériau utilisé (plastique, aluminium, papier/carton ou verre, etc.). Certains emballages seront exemptés de cette obligation, notamment les emballages de transport (sauf pour le commerce en ligne) et les emballages soumis à un système de consigne (DRS).
Mais la réglementation ne s’arrête pas à ces pictogrammes. L’article 12 prévoit plusieurs exigences supplémentaires :
• Les emballages compostables devront être étiquetés comme tels, préciser qu’ils ne sont pas adaptés au compostage domestique et indiquer qu’ils ne doivent pas être jetés dans la nature.
• Les emballages réutilisables devront porter un label de réutilisabilité, accompagnée d’un QR code ou un support de données numérique indiquant le système de réemploi applicable (local, national ou européen), les points de collecte à proximité et, si possible, le nombre de rotations effectuées (ou une estimation moyenne).
• Les allégations portant sur la teneur en matières recyclées ou en plastique biosourcé devront suivre un format et une méthodologie harmonisés (à adopter d’ici 2026).
• Les emballages contenant des substances préoccupantes devront comporter un identifiant numérique précisant le nom et la concentration de ces substances pour chaque couche de matériau. Cette obligation entrera en vigueur en janvier 2030.
Toutes les étiquettes requises devront être visibles, lisibles et durables, apposées directement sur l’emballage. Lorsque cela n’est pas possible (par exemple pour les petits formats), l’information pourra être indiquée sur l’emballage groupé ou via un code numérique unique. Les mêmes informations devront également être accessibles en ligne avant l’achat, y compris dans le cadre du commerce électronique.
Poubelles, conteneurs et sacs de collecte
Pour accompagner le nouveau système, les récipients de collecte des déchets – y compris les poubelles publiques, les conteneurs privés et les sacs utilisés pour la collecte séparée des déchets d’emballages – devront arborer les mêmes pictogrammes que les emballages qu’ils sont destinés à recevoir.
Ces étiquettes devront être clairement visibles, lisibles et indélébiles, et pourront inclure plusieurs pictogrammes si plusieurs types de matériaux sont collectés ensemble. Seuls les récipients relevant d’un système de consigne sont exemptés.
La Commission définira les spécifications techniques de l’étiquetage des poubelles et sacs dans son prochain acte d’exécution (attendu d’ici août 2026). Les États membres devront veiller à ce que ces exigences soient mises en œuvre d’ici août 2028, ou dans un délai de 30 mois après l’adoption de l’acte, selon la date la plus tardive.
Dans le cadre du renforcement de la responsabilité élargie du producteur (REP) prévu par le PPWR, le coût de l’étiquetage des poubelles, conteneurs et sacs de collecte sera à la charge des producteurs. Autrement dit, par le biais des contributions qu’ils versent aux systèmes de REP, les producteurs participeront au financement de l’adaptation des infrastructures locales de collecte au nouveau système d’étiquetage.
Réaction de l’industrie : attention au risque de fragmentation
Bien que les industriels soient globalement favorables à une harmonisation de la labellisation au niveau européen, les orientations prises par les propositions du JRC soulèvent des inquiétudes tout au long de la chaîne de valeur. Une coalition de 70 associations européennes a publié une déclaration conjointe invitant la Commission à reconsidérer certains éléments essentiels de l’approche actuelle.
Leur crainte principale : l’accent excessif mis sur les codes couleur et les textes multilingues pourrait conduire à une nouvelle fragmentation du marché, alourdir la conception des emballages et désorienter les consommateurs – surtout si aucune adaptation locale n’est possible. Alors que l’article 12 vise à simplifier le cadre, des prescriptions visuelles trop rigides pourraient aller à l’encontre de cette intention.
Position de Fost Plus
Fost Plus soutient pleinement l’harmonisation européenne, dans un souci de clarté pour les consommateurs et de fluidité du marché intérieur. Dans le même temps, l’entreprise insiste toutefois sur l’importance de garantir une mise en œuvre réaliste à l’échelle nationale.
Le sac bleu PMC de Belgique figure parmi les outils de tri les plus emblématiques et performants en Europe. « Un changement brutal de couleur ou d’identité graphique pourrait désorienter les citoyens et réduire leur motivation à court terme », avertit Adriaan Lowet, responsable produit et campagnes chez Fost Plus, représentant de la Belgique dans les groupes de travail du JRC. « La couleur est un outil de communication puissant, mais il devrait rester possible d’utiliser des étiquettes neutres ou sans couleur, pour préserver l’identification claire construite autour de dispositifs comme le sac bleu. »
Fost Plus souligne également les contraintes liées à l’obligation d’inscrire du texte sur les emballages dans les trois langues officielles belges. Si cela peut être envisagé pour les conteneurs ou les bacs, l’appliquer à tous les types d’emballages serait souvent irréalisable, surtout en cas de place limitée.
Quelles implications pour votre activité ?
Que vous soyez propriétaire de marque, importateur, distributeur ou fournisseur d’emballages, les exigences sont claires : revoir les designs d’emballages, développer des systèmes numériques adaptés et ajuster vos gammes de produits. Les étiquettes harmonisées et les QR codes devront répondre aux normes européennes, et toutes les allégations sur la réutilisation ou la teneur en matières recyclées devront être standardisées.
Besoin d’aide pour vous conformer à ces nouvelles règles ?
Fost Plus vous accompagne avec des conseils, des outils pratiques et une expertise stratégique – pour réussir la transition, tout en respectant vos objectifs commerciaux, vos clients et l’environnement.