FAQ questionnaire gobelets pour boissons et récipients pour aliments
Pour un certain nombre de produits en plastique à usage unique (gobelets et récipients pour aliments), l'article 4 de la DIRECTIVE (UE) 2019/904, fixe un objectif quantitatif mesurable de réduction de la consommation d'ici 2026 et ce par rapport à 2022.
Sur cette page, nous fournirons bientôt des réponses aux questions les plus fréquemment posées afin de vous aider à remplir le questionnaire le plus correctement possible.
Les réponses données ne seront utilisées que dans le cadre de l'article 4 de la directive SUP, pour démontrer une réduction quantitative mesurable de la consommation d'ici 2026 et ce par rapport à l'année de référence 2022.
Non. Le champ relatif à la proportion de plastique (exprimée en %) dans les gobelets ou les récipients alimentaires partiellement composés de plastique (par exemple, un gobelet en carton avec un revêtement en plastique) est facultatif.
Le vendredi 15 septembre 2023.
Voici le lien vers le formulaire.
Les gobelets sont des récipients ronds, généralement en forme de bol, avec ou sans couvercle (repositionnable). Le champ d'application de l'enquête se limite aux gobelets destinés à être remplis de liquide sur place, pour être remis au consommateur de la boisson.
Le champ d'application de l'enquête est limité aux récipients alimentaires, avec ou sans couvercle, qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
- il s'agit de conteneurs indéformables
- ils sont destinés à être remplis de denrées alimentaires sur place, en vue de leur remise au consommateur de la nourriture
- ils sont destinés à la présentation de denrées alimentaires qui :
- sont destinées à être consommées immédiatement, sur place ou à emporter,
- sont généralement consommées à même le récipient, et
- sont prêtes à être consommées sans autre préparation telle que la cuisson ou simplement à réchauffer.
Pour entrer dans le champ d'application de l'enquête, un récipient alimentaire doit répondre à tous les critères susmentionnés.
Un gobelet/récipient alimentaire contenant également un couvercle compte comme une seule unité. Les couvercles ne doivent pas être déclarés séparément.
Dans une moyenne pondérée, chaque élément éligible est multiplié par un nombre (poids) représentant l'importance relative de l'élément. Le résultat est ensuite additionné avant d'être divisé par le nombre d'éléments.
Voici la formule :
((poids de l'emballage A * nombre de pièces de l'emballage A) + (poids de l'emballage B * nombre de pièces de l'emballage B)) + ... / nombre total de pièces de tous les emballages