Le nouvel agrément couvre la période 2024-2028 et représentera la feuille de route de notre fonctionnement pour les cinq années à venir. Naturellement, comme au cours des trente dernières années, nous poursuivons la collecte et le recyclage fructueux des emballages ménagers. Mais plusieurs nouveaux points prioritaires ont aussi été formulés, comme l’accent sur la prévention et la réutilisation des emballages. Nous assumerons également pour nos membres la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets sauvages. C'est la raison pour laquelle nous voulons collaborer au maximum avec les communes et intercommunales sur le terrain.
Anticiper les tendances sociétales
L'agrément définit le cadre de notre collaboration avec les intercommunales et les partenaires de collecte. Notre nouvel agrément offre pas mal de possibilités d’anticiper les nouvelles tendances sociétales, notamment les systèmes de collecte alternatifs pour le papier-carton et les PMC. C'est ainsi que, dans certains environnements urbains comptant de nombreux immeubles à étages ou zones résidentielles à circulation restreinte, la collecte en porte-à-porte est remplacée par un système d'apport avec conteneurs enterrés. Nous rembourserons dès à présent les coûts réels de ces systèmes d'apport, à condition que ceux-ci remplacent intégralement la collecte en porte-à-porte et que ces coûts ne dépassent pas le double du coût de référence de la collecte en porte-à-porte. Nous continuons également de suivre la qualité, car l'expérience nous a appris qu'elle reste plus difficilement sous contrôle avec des systèmes de collecte souterrains.
Une enveloppe est aussi prévue afin que les intercommunales puissent y recourir pour des investissements dans leur infrastructure de collecte : achat et installation de conteneurs enterrés ou de surface, caméras et capteurs pour les sites de bulles à verre et les conteneurs individuels pour le papier-carton. Enfin, un bonus de tri des PMC a été réintroduit pour les intercommunales dont le pourcentage de résidus (mesuré comme « erreur de tri du citoyen ») est inférieur à 12 %. De cette manière, nous renforçons l'attention à l'égard de la qualité des PMC collectés, qui recule nettement ces derniers temps.
Des coûts et indemnités en phase avec la réalité
Un nouvel agrément est toujours l'occasion d’aligner les coûts et indemnités sur la réalité qui évolue sur le terrain. L'adaptation de la clé de répartition des coûts et revenus du papier et du carton collectés auprès des ménages en est un bon exemple. Ce flux est constitué pour partie d'emballages (dont Fost Plus assume la responsabilité) et pour partie de journaux, magazines et papiers imprimés. Vu que la part des emballages continue d'augmenter, l'agrément stipule que la répartition des coûts entre Fost Plus et les intercommunales va évoluer de 44/56 % à 60/40 % et celle des revenus de 32/68 % à 53/47 %.
En outre, l'indemnisation des coûts de suivi de projets est adaptée à la réalité actuelle et un groupe de travail est prévu pour l'indemnisation des coûts en régie. Une indemnité est également prévue pour les coûts opérationnels des parcs de recyclage. Elle doit entre autres couvrir les coûts des gardiens de parc et l'exploitation générale.
Un plan d’approche en plein développement
Le texte final du nouvel agrément a été publié fin février. Nous avons ensuite immédiatement débuté la mise en œuvre pratique. En effet, la plupart des mesures entrent en vigueur dès le 1er janvier 2024, mais nous prenons un mois de plus pour certaines échéances car l'agrément a été délivré plus tard. Pour l'article relatif au protoxyde d'azote, toutes les parties doivent encore s'accorder pour parvenir à une solution réalisable.
Entre-temps, la nouvelle clé de répartition pour le papier-carton a déjà été intégrée à MyFost, si bien que tous les nouveaux PO et factures sont déjà à jour. Les autres modifications nécessitent un peu plus de temps, de préparation ainsi que, parfois, des clarifications supplémentaires. Nous travaillons actuellement sur un plan d’approche, que nous voulons déployer d'ici l'été après une concertation avec les intercommunales. Votre account manager vous contactera aussi à cette période pour discuter de la suite des événements.
Informations supplémentaires
Vous avez encore des questions sur le nouvel agrément et ses implications pour votre organisation ? Contactez votre account manager ou notre service client au 02 775 03 50 ou par e-mail à l'adresse fostplus@fostplus.be.
