PPWR Insights 8 : enregistrement obligatoire dans le registre des producteurs — Fost Plus s'en charge pour vous

Le règlement européen PPWR impose à chaque producteur de s'enregistrer dans un registre national des producteurs. En tant que membre de Fost Plus, vous ne devez entreprendre aucune démarche : Fost Plus effectue cet enregistrement de manière collective pour l'ensemble de ses membres, sans frais supplémentaires. 

En quoi consiste l'obligation d'enregistrement ? 

Le PPWR oblige chaque producteur — c'est-à-dire toute entreprise soumise à la responsabilité élargie des producteurs (REP) — à s'enregistrer dans le registre national des producteurs. Cette obligation s'applique à tous les emballages ménagers mis sur le marché belge.

Les entreprises qui ne sont pas membres de Fost Plus ou d'une autre organisation REP agréée peuvent effectuer cet enregistrement directement via EPRiBEL (anciennement l’IVC-CIE).

Bonne nouvelle : en tant que membre Fost Plus, vous n'avez rien à faire 

Fost Plus effectue l'enregistrement de manière collective pour ses membres. Cela présente des avantages concrets :

• Toutes les formalités administratives sont prises en charge pour vous — Fost Plus gère l'ensemble de la démarche.
• Le coût d'enregistrement sera probablement substantiellement inférieur à celui d'un enregistrement individuel.
• Les éventuels frais d'enregistrement annuels ne seront en tout état de cause facturés qu'à partir de l'année civile 2027. 
   

Valipac adopte une approche similaire pour les emballages industriels. 

De quelles données Fost Plus a-t-elle besoin ?

Fost Plus dispose déjà de la grande majorité des données nécessaires. Lorsque des informations complémentaires sont requises pour soumettre un dossier d'enregistrement complet et correct, vous recevrez une demande ciblée via le portail membres MyFost. Nous vous invitons alors à vérifier et à compléter vos données afin de permettre un enregistrement sans retard. 

Que se passe-t-il après l'enregistrement ? 

Après confirmation par les autorités : 

• vous recevrez votre numéro d'enregistrement officiel via Fost Plus ;
• Fost Plus enregistre ce numéro dans votre espace client MyFost, afin que vous puissiez le consulter facilement à tout moment. 

Situations particulières 

Producteurs étrangers 

Conformément au PPWR, à partir du 12 août 2026, les producteurs étrangers ont l'obligation de se faire représenter par un mandataire pour la REP. Ce représentant doit (1) être établi en Belgique et (2) être enregistré auprès d'EPRiBEL. 

Vendeurs sur les plateformes d'e-commerce

La modification de l'Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages n'ayant pas encore été approuvée, il subsiste une incertitude quant à l'obligation d'enregistrement pour les vendeurs sur les plateformes d'e-commerce. Conformément au PPWR, ils peuvent adresser un mandat écrit aux plateformes pour qu'elles remplissent leurs obligations en matière de REP. Fost Plus demande aux plateformes les données requises pour ces vendeurs, en concertation avec les autorités. Celles-ci reçoivent de Fost Plus une confirmation de l'enregistrement. Si, par la suite, les vendeurs devaient encore devenir membres à titre individuel, Fost Plus effectuera cette démarche a posteriori. 
 

Des questions ? 

Contactez votre interlocuteur habituel chez Fost Plus ou consultez le portail membres MyFost.