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La taxe sur les déchets sauvages approuvée par les parlements

 

Le projet de décret instaurant une nouvelle taxe sur les déchets sauvages à charge des producteurs a été approuvé par les parlements wallon, bruxellois et flamand. La publication au Moniteur belge devrait suivre dans les prochaines semaines.

Cette taxe annuelle de 102 millions d’euros s’appliquera aux emballages plastiques à usage unique de boissons et de certains produits alimentaires. Les canettes et les emballages de cigarettes sont également concernés. Les recettes générées financeront le ramassage des déchets sauvages, la gestion des poubelles publiques ainsi que des actions de sensibilisation.

Quel sera l’impact de cette taxe pour votre entreprise ?

Le décret n’entrera en vigueur qu’après sa publication au Moniteur belge. Vous ne devez donc rien faire d’ici là. Dans cet article, vous trouverez des informations sur la mise en œuvre de la taxe sur les déchets sauvages, ainsi que les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Avertissement

Toutes les actions et communications – y compris la présente communication – émanant de Fost Plus en rapport avec la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et les déchets sauvages doivent toujours être comprises sous réserve de tous droits et sans aucune reconnaissance préjudiciable.