REP déchets sauvages
Taxe propreté pour les emballages : ce qui change pour vous en tant que membre
Depuis la transposition de la directive européenne Single Use Plastics (SUP) en droit belge, les producteurs contribuent aux coûts liés aux déchets sauvages. Pour certains emballages que vous mettez sur le marché, vous payez donc une contribution s'ajoutant à votre contribution Point Vert habituelle. Sur cette page, vous découvrirez quels emballages sont concernés par ce régime, comment les tarifs ont été établis et ce que cela signifie concrètement pour votre déclaration.
Pourquoi cette contribution existe-t-elle ?
La directive SUP instaure une responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets sauvages (article 8). Concrètement, les producteurs contribuent au financement de :
- La sensibilisation et la communication autour des déchets sauvages
- Le nettoyage des déchets sauvages issus de ces produits, ainsi que leur transport et leur traitement
- La collecte des déchets déposés dans les poubelles publiques, y compris l'infrastructure, le transport et le traitement
La contribution s'applique aux produits mis sur le marché à partir de 2026.
Quels emballages sont soumis à la taxe propreté ?
La législation belge cible en premier lieu les emballages SUP, les canettes pour boissons et les emballages de cigarettes :
- emballages plastiques à usage unique (ménagers), notamment (cf. directive SUP) :
- Emballages pour boissons d'une contenance maximale de 3 L, bouchons et couvercles inclus
- Gobelets
- Emballages alimentaires
- destinés à la consommation immédiate, sur place ou à emporter
- typiquement consommés directement depuis l'emballage
- sans préparation supplémentaire (cuisson, chauffage...), y compris les emballages de restauration rapide (hors boissons, voir catégorie distincte)
- portions individuelles : critère supplémentaire pour déterminer si un emballage alimentaire est « susceptible d'être abandonné dans la nature » - Sacs plastiques légers
- Sachets et emballages souples
- matériau souple
- contenant des denrées destinées à être consommées immédiatement (depuis le sachet / l'emballage souple), sans préparation
- d'une contenance maximale de 3 L
- Complétés par les canettes pour boissons et les emballages de cigarettes
Plus d'informations disponibles dans la FAQ et la liste d'exemples d'emballages.
Pour le calcul des tarifs, les emballages sont répartis en huit catégories :
- Emballages de cigarettes et de tabac
- Canettes pour boissons
- Bouteilles pour boissons
- Cartons à boissons
- Carton laminé
- Plastiques rigides
- Emballages souples (films)
- Emballages non recyclables
Bon à savoir : La directive SUP prévoit également des contributions liées aux déchets sauvages pour d'autres catégories de produits, tels que les produits du tabac, le chewing-gum, les lingettes humides et les ballons. Cette page traite uniquement du volet emballages, qui passe par Fost Plus. Pour toute question relative aux autres catégories de produits, veuillez contacter en premier lieu les fédérations sectorielles concernées.
Comment les tarifs sont-ils calculés ?
La part d'un type d'emballage dans les déchets sauvages détermine sa part dans les coûts liés aux déchets sauvages. Le calcul se déroule en trois étapes :
- Classification - chaque emballage est affecté à l'une des huit catégories
- Attribution des parts - pour chaque catégorie, la part dans les déchets sauvages est déterminée sur la base des études disponibles des Régions
- Fixation du tarif - le tarif par kilogramme résulte du coût des déchets sauvages pour la catégorie, divisé par la quantité déclarée dans MyFost pour cette catégorie
Formule : tarif = coût total des déchets sauvages × part dans les coûts des déchets sauvages ÷ quantité déclarée.
| Type d'emballage | Part dans les déchets sauvages | Tarif 2026 (EUR/kg) |
|---|---|---|
| Emballages de cigarettes/tabac | 7,0 % | 3,0828 |
| Canettes à boissons | 37,0 % | 1,2594 |
| Bouteilles à boissons | 26,9 % | 0,4002 |
| Cartons à boissons | 2,1 % | 0,1516 |
| Carton laminé | 4,6 % | 0,5421 |
| Plastiques rigides | 5,6 % | 0,3293 |
| Emballages souples | 13,6 % | 1,3717 |
| Non recyclable | 3,2 % | 2,4581 |
Que devez-vous faire en tant que membre ?
Une classification correcte de vos emballages est cruciale : une catégorisation incomplète entraîne une attribution erronée des coûts et donc un tarif incorrect.
- Vérifiez quels emballages sont concernés par le régime sur la base des informations ci-dessus
- Complétez vos données de déclaration si nécessaire, afin de préciser si un emballage est dans ou hors du champ d'application :
- en passant à une déclaration détaillée, afin que nous recevions davantage d'informations pour déterminer si votre emballage est dans ou hors scope
- en établissant le lien entre MyFost et les informations éventuellement disponibles sur la plateforme GS1
Plus d'informations à ce sujet dans notre webinaire ou sur votre plateforme GS1.
Remarque : En principe, les déclarations 2026 ne pourront plus être modifiées après le 30 juin 2026. Compte tenu de l'importance de ces informations en vue d'une facturation correcte en automne, vous pouvez toutefois demander une exception (via votre account manager ou le service clientèle). Il vous sera ainsi possible de compléter votre déclaration 2025 avec des informations supplémentaires jusqu'au 15 septembre 2026.
Questions fréquentes
Oui. La contribution liée aux déchets sauvages est une redevance distincte imposée par les Régions, couvrant les coûts des déchets sauvages, indépendamment de votre contribution habituelle pour les emballages.
Dans le cadre de Fost Plus, oui. Le régime SUP au sens large vise également les produits du tabac, le chewing-gum, les lingettes humides et les ballons, mais ceux-ci ne passent pas par Fost Plus. En tant que producteur, veuillez contacter votre fédération sectorielle pour ces catégories.
Les autorités ont l'intention d'étendre le régime à partir de 2029 à l'ensemble des emballages.
Vous trouverez également d'autres réponses dans notre FAQ détaillée sur la taxe régionale sur les déchets sauvages.
Webinaire
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