Collaborer avec Fost Plus

Fost Plus et les intercommunales collaborent avec les entreprises spécialisées pour la collecte, le tri et le recyclage des déchets d’emballages ménagers. La sélection de ces entreprises s’effectue via les procédures de sélection annuelles, sur la base de critères objectifs dans l’offre que vous remettez.

Actuellement Fost Plus organise actuellement un appel à candidatures pour organisations agrées dans l’économie sociale pour l'acquisition et le recyclage du Papier-Carton.

Dans le cadre de l’accord de coopération interrégional, Fost Plus garantit et développe les emplois dans les associations ou sociétés à finalité sociale qui, conformément à leur objet social, sont actives dans la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets d'emballages. 

Cet appel à candidatures porte sur l’acquisition et le recyclage de vieux Papier-Carton collectés sélectivement sur le territoire de l‘ Intercommunale Intradel et est estimé à 48.000tonne/an.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir se porter candidat :

  • être actif comme société ou association dans l’acquisition et recyclage du papier-carton collectés sélectivement.
  • Pour les sociétés ou associations Belges, disposer, de la part des autorités compétentes, de l’agrément d’Entreprise d’Insertion, d’Entreprise de Travail Adapté, d’Entreprise de Formation par le Travail ou de Ressourcerie ;
  • Pour les sociétés ou associations des autres Etats de l’Union Européenne, disposer, de la part des autorités compétentes nationales des agréments ou attestations équivalentes.
  • En absence d’agrément ou d’attestation, quel se soit le pays du siège social ou d’exploitation, démontrer, dans les statuts de la société ou de l’association que celle-ci :
    • poursuit une finalité de service aux membres et à la collectivité plutôt que de profit.
    • dispose d'une autonomie de gestion : la majorité des parts sociales ou des voix à l'assemblée générale ne peut être détenue par un ou plusieurs associés du secteur public ou du secteur privé à but lucratif
    • adopte un processus de décision démocratique: les décisions à l'assemblée générale doivent être prises selon la règle "un homme une voix" avec un maximum de deux procurations par personne, ou en limitant la puissance vocale à 20%.
    • prévoit qu'à la cessation des activités de la personne morale, l'actif net ne puisse être réparti entre les associés, mais soit transféré à une autre organisation pour autant que les statuts de cette dernière reprennent cette clause de la même manière.
    • entreprenne dans une logique de développement durable respectueux de l'environnement.
    • n'octroie aux associés aucun avantage patrimonial, ou un bénéfice patrimonial limité.

 

Les parties éligibles à cet appel ont jusqu’ au vendredi 27 novembre 2020 à 14h pour soumettre leur candidature.

À cette fin, les candidats doivent s’inscrire obligatoire en ligne sur le site web de Fost Plus et envoyer une copie de leur agrément comme société ou association sociale ou alternative, une copie de leurs statuts à recycling@fostplus.be