PPWR Insights 6 – Comment l’Europe entend stimuler la demande en matériaux recyclés

Les nouvelles règles relatives aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) visent non seulement à rendre les emballages plus facilement recyclables, mais aussi à mettre l’accent sur l’utilisation effective de matériaux recyclés comme matière première pour de nouveaux emballages. En effet, le recyclage n’a de véritable sens que si les matériaux collectés sont réutilisés au sein de la chaîne.

Dans cet article, nous passons en revue les principales dispositions relatives aux plastiques recyclés susceptibles d’affecter plusieurs secteurs.

Pourquoi instaurer une obligation de contenu recyclé ?

Bien que de nombreux producteurs s’efforcent depuis des années de réduire l’utilisation de matières premières vierges pour leurs emballages plastiques (ménagers), l’accent était surtout mis, jusqu’à récemment, sur la collecte, le tri et le recyclage des emballages. Le règlement PPWR introduit une étape déterminante en imposant des pourcentages minimaux afin de soutenir la demande en plastiques recyclés. Cela permet de boucler la boucle de l’économie circulaire et d’accorder une place à part entière aux matériaux recyclés dans les nouveaux emballages.

Objectifs minimaux en matière de contenu recyclé

Dès 2030, tout composant en plastique d’un emballage devra contenir un pourcentage minimal de recyclat post-consommation (PCR) certifié. Le terme PCR désigne un matériau recyclé issu de plastiques collectés et recyclés après leur mise sur le marché. Les déchets de production sont donc exclus. Les pourcentages sont déterminés sur la base d’une moyenne annuelle par site de production. Les composants plastiques représentant moins de 5 % du poids total ne sont pas soumis à cette obligation.

Principaux objectifs à atteindre d’ici 2030 (par producteur, par site et par an) :

• Emballages en PET en contact direct avec des denrées alimentaires et des boissons : 30 % de matériau recyclé. Attention : en vertu de la législation SUP, les bouteilles de boisson en PET à usage unique doivent déjà contenir au minimum 25 % de matériau recyclé depuis 2025.
• Autres plastiques (non PET) dans les emballages en contact direct avec des denrées alimentaires et des boissons : 10 % de matériau recyclé.
• Tous les autres types d’emballages plastiques : 35 % de matériau recyclé.

En 2040, les exigences minimales seront renforcées, avec 50 % pour les emballages PET en contact direct, 25 % pour les autres plastiques sensibles au contact et 65 % pour toutes les autres catégories d’emballages plastiques (voir infographie).

Exceptions

Tous les emballages ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Les exceptions comprennent notamment :

• les médicaments et les dispositifs médicaux
• les aliments pour bébés et les régimes alimentaires spécifiques
• les marchandises dangereuses
• les emballages compostables
• les composants représentant moins de 5 % du poids total de l’emballage

Également pour les producteurs hors de l'Union européenne

Tout producteur qui met des emballages ou des produits emballés sur le marché européen est soumis à ce nouveau règlement, même si l’entreprise est établie en dehors de l’UE. Les entreprises qui font fabriquer des emballages ou des produits emballés sous leur propre nom (par exemple via des marques de distributeur) sont également assimilées à des producteurs au regard de ces obligations.

Transparence et certification

Les producteurs devront être en mesure de démontrer que le matériau recyclé utilisé provient effectivement de déchets plastiques collectés et recyclés après consommation (Post Consumer Recyclate ou PCR). Les règles exactes relatives au calcul et à la vérification du taux de PCR seront définies au plus tard d’ici la fin de 2026. Il est prévu que les producteurs puissent s’appuyer sur des systèmes existants de certification et d’audit, même si les conditions concrètes doivent encore être précisées dans les actes d’exécution. Il va sans dire que Fost Plus suit de près l’évolution de ce dossier.