Directive SUP: pas encore de clarification sur le projet de loi sur les déchets sauvages

À compter du 1er janvier 2023, les entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché européen devront payer les frais occasionnés par leurs emballages qui terminent dans la nature, comme le prévoit la directive sur les plastiques à usage unique (« directive SUP »). Il s’agit là d’une nouvelle extension de la Responsabilité élargie des producteurs. Fost Plus déplore qu’en Belgique, il n’existe toujours pas de base légale adéquate pour définir ce qu’impliquera cette responsabilité supplémentaire et garantir une imputation équitable, objective et fondée des coûts des déchets sauvages.

Des objectifs ambitieux 

La Directive européenne sur les plastiques à usage unique stipule que, dès 2023, les producteurs de certains emballages seront responsables du coût des déchets sauvages liés à leurs produits. Concrètement, cela signifie que les coûts liés au nettoyage, au traitement et à la sensibilisation au problème des déchets sauvages seront imputés à l’industrie. 

Cette nouvelle extension de la Responsabilité élargie des producteurs aux plastiques à usage unique s’applique aussi bien au secteur de l’emballage qu’à d’autres secteurs dont les produits se retrouvent parmi les déchets sauvages, comme les mégots de cigarettes, les ballons ou encore les lingettes humides.

En outre, les 3 régions belges ont décidé de ne pas limiter cette obligation aux plastiques à usage unique, mais d’inclure tous les produits qui finissent parmi les déchets sauvages. La Belgique va donc encore plus loin que la législation européenne et vise ainsi l’ensemble des emballages, mais aussi d’autres articles comme les chewing-gums, qu’on retrouve aussi très souvent dans les déchets sauvages, comme le confirment les analyses du contenu des déchets sauvages. 

Une approche coordonnée 

Dans certains États membres, on envisage de lever une taxe afin de financer les coûts occasionnés par cette extension. Le Conseil d’administration de Fost Plus estime néanmoins que cette approche ne conduirait pas à une amélioration réelle de la propreté publique. En effet, une telle taxe générerait un flux financier de l’industrie vers les administrations locales, sans garantie aucune de changement ou de progrès.

C’est pour éviter une telle situation qu’à la fin de l’année 2021, le Conseil d’administration de Fost Plus a exprimé son ambition d’assurer un rôle de coordination. En approfondissant son expertise des déchets sauvages et en la mettant au service des administrations locales, Fost Plus souhaite contribuer à l’efficacité et à la réussite des politiques locales en la matière. Cette approche permettrait également d’utiliser les leviers du système en place afin d’intégrer à la chaîne du recyclage les emballages qui finissent dans les déchets sauvages et dans les poubelles publiques.

Toutefois, même dans le meilleur des scénarios, on parle de sommes substantielles. C’est pourquoi Fost Plus défend, encore et toujours, la nécessité d’une imputation objective des coûts, ce qui n’est pas le cas actuellement (le projet de transposition de la directive SUP mentionne un montant de 189 millions d’euros pour les emballages). Par comparaison, aux Pays-Bas, les coûts de nettoyage par habitant sont trois fois inférieurs aux montants qui circulent en Belgique. Cela démontre bien, à nos yeux, que les coûts imputés à l’industrie sont disproportionnés.

L’espoir d’une progression rapide

Si les entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché déplorent que leurs emballages se retrouvent dans l’espace public, elles en ont toutefois assez de se voir systématiquement responsabilisées pour le comportement asocial de certains individus.

Fost Plus estime tout à fait normal que l’industrie des emballages demande une garantie d’efficacité et d’efficience en échange des coûts qui lui sont imputés. Nous aspirons à prendre ici un rôle de coordination et d’intense collaboration avec les autorités locales, comme c’est le cas depuis 30 ans déjà dans le cadre de la collecte sélective.

Nous suivons l’affaire. Nous espérons qu’il se trouvera assez de courage politique pour laisser la porte ouverte à cette approche novatrice et poser les bases d’une transition fluide. En effet, il serait bon que l’industrie reçoive rapidement des informations claires concernant les sommes qu’elle aura à avancer, la manière dont elles seront ventilées entre les différentes sociétés et le calendrier de paiement envisagé.