À compter du 1er janvier 2023, les entreprises qui commercialisent des produits emballés devront payer les frais occasionnés par leurs emballages devenus des déchets sauvages. Il s’agit là d’une extension du champ d’application de la Responsabilité Elargie des Producteurs, une réglementation européenne. Le montant de ces frais et la manière dont le gouvernement belge le percevra restent à définir. Un état des lieux.
Au début des années 90, le professeur suédois Thomas Lindqvist signait une stratégie qui rend le producteur responsable de l’ensemble du cycle de vie de son produit, particulièrement en ce qui concerne la reprise, le recyclage et le traitement final. La Responsabilité Elargie des Producteurs était née. C’est dans ce but qu’a été fondée Fost Plus : définir ce qu’implique cette Responsabilité Elargie des Producteurs pour les emballages ménagers. Concrètement, les producteurs paient les coûts liés à la collecte sélective, au tri et au recyclage des emballages de leurs produits se retrouvant dans les déchets ménagers. Ces coûts sont perçus par le biais du Point Vert, qui est calculé d’après le type de matériau d’emballage et la quantité commercialisée, et d’après les coûts et éventuels revenus engendrés par ce matériau tout au long de la chaîne de recyclage.
La Directive européenne sur les plastiques à usage unique stipule que, dès 2023, les producteurs seront également responsables des frais liés à leurs produits si ceux-ci se retrouvent parmi les déchets sauvages ou dans les poubelles publiques. Que savons-nous à ce jour ?
- Qui paie quoi ? La clé de répartition exacte des coûts des déchets sauvages, qui incluent les matériaux non spécifiques à un secteur particulier, tels que les déjections canines et les déchets organiques, n’a pas encore été établie. En Flandre, l’OVAM a fait procéder à un comptage des fractions. En Wallonie, Comase a mené une étude similaire pour le Département du Sol et des Déchets. Ces résultats seront utilisés pour déterminer la proportion dans les coûts de chaque groupe de produits qui se retrouve dans les déchets sauvages. Les emballages en font partie. Les premiers résultats des analyses de la composition des déchets sauvages confirment qu’ils y occupent une place importante. La lutte contre les déchets sauvages est une responsabilité partagée et l’industrie et le commerce auront aussi leur rôle (financier) à jouer à cet égard.
- Comment ce montant sera-t-il perçu ? Là non plus, rien n’est encore établi. Les mécanismes à déployer doivent encore être définis, ainsi que, par conséquent, l’organisation qui en assurera la coordination. Les trois régions sont en train de négocier le cadre opérationnel et souhaitent conclure à cet effet un nouvel accord de coopération interrégional.
- Qui est actuellement responsable de l’évacuation des déchets sauvages ? La propreté publique est une compétence locale. Ce sont donc les villes et les communes qui nettoient les rues et les parcs, et qui assument les coûts de ce nettoyage. Toutefois, les déchets sauvages sont un concept fourre-tout qui inclut divers produits, dont les emballages constituent une proportion importante. Les entreprises qui commercialisent des produits emballés e sont déjà penchée sur ce défi il y a des années. À travers les accords de coopération conclus au niveau régional, Mooimakers en Flandre, BeWaPP en Wallonie, et en collaborant avec Bruxelles Propreté et Bruxelles Environnement, elles contribuent chaque année aux actions de communication, de sensibilisation et d’activation à hauteur de 16 millions d’euros. L’extension de la Responsabilité Elargie des Producteurs aura un impact financier considérable. Par ailleurs, cette extension s’applique aussi à d’autres secteurs dont les produits se retrouvent eux aussi dans les déchets sauvages, notamment les mégots de cigarettes, les ballons, le chewing-gum ou les lingettes humides.
- Quel est le rôle de Fost Plus ? Fost Plus est actuellement responsable de l’organisation et du financement de la chaîne de recyclage des emballages ménagers. Son objectif est d’offrir une solution de recyclage pour chaque emballage commercialisé, y compris les emballages qui échappent encore au circuit de recyclage à l’heure actuelle – via les déchets résiduels ou, pire encore, les déchets sauvages. Fost Plus souhaite utiliser les leviers du système en place afin d’adopter également ce rôle de coordinateur pour la gestion des déchets sauvages. Nous pourrons alors recycler tous les emballages, où qu’ils se trouvent.
- Comment faire pour que les déchets sauvages appartiennent au passé ? Les déchets sauvages résultent avant tout du mauvais comportement d’une minorité, et affectent la collectivité. C’est pourquoi, si nous souhaitons bannir durablement les déchets sauvages de l’espace public, il convient d’adopter une approche intégrée dans laquelle chaque acteur assumera sa responsabilité. Pour les pouvoirs publics, cela passe par un contrôle ciblé.
Fost Plus souhaite discuter avec les régions des modalités de l’extension de la Responsabilité Elargie des Producteurs. Consultez notre site pour connaître les derniers développements.